EUDR pour le cacao et le chocolat
Importateurs de fèves et chocolatiers : maîtrisez l’origine de votre cacao, vérifiez vos fournisseurs et déposez votre diligence raisonnée avec Sourevo.
Produits concernés
- Fèves de cacao
- Pâte, beurre et huile
- Cacao en poudre
- Chocolat et couvertures
Informations nécessaires
- Fournisseurs et coopératives de cacao
- Géolocalisation des exploitations
- Lots et mélange d'origines
- Preuves de légalité
Le cacao est couvert de bout en bout : fèves, pâte, beurre, poudre et chocolat (positions 1801 à 1806). La DDS est déposée par celui qui met le produit en premier sur le marché de l’UE. Si un fabricant de Valence importe des fèves de Côte d’Ivoire, la DDS lui revient au dédouanement. Quand il vend ensuite des tablettes en Espagne, il est opérateur en aval et conserve seulement les numéros de référence.
Le cacao vient de petites exploitations, souvent de moins de 4 ha, regroupées par des coopératives ou des acheteurs locaux. Un lot de 25 t peut réunir plusieurs centaines de producteurs. La première chose à vérifier est donc si l’exportateur sépare le cacao tracé de celui qu’il achète sur le marché local, car un seul sac non tracé suffit pour que le lot ne soit plus couvert.
Codes NC concernés
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 1801 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |
| 1803 | Pâte de cacao, même dégraissée |
| 1804 | Beurre, graisse et huile de cacao |
| 1805 | Poudre de cacao, sans addition de sucre |
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
Les coques, pellicules et autres déchets de cacao (1802) figurent aussi à l’annexe I. Un produit contenant du cacao mais classé hors de ces positions (un biscuit au chocolat en 1905, par exemple) est exclu, même si le chocolat que vous achetez pour le fabriquer est concerné.
Vérifier un autre codeCe qu’il faut demander à votre fournisseur
La liste des producteurs par lot
Qui a fourni les fèves de ce conteneur, avec le nom, le pays et la région. En Côte d’Ivoire et au Ghana, cette information est en général chez la coopérative ou l’exportateur, pas chez le producteur.
La géolocalisation de chaque parcelle
Un point pour les parcelles de 4 ha ou moins et un polygone au-delà. Vérifiez les décimales : un point à deux décimales a une marge de plus d’un kilomètre et ne sert à rien.
La séparation du cacao tracé
Demandez comment il est tenu à part dans l’entrepôt et au port. Si l’exportateur travaille en bilan massique (on mélange d’abord, on attribue ensuite), ce modèle ne suffit pas pour l’EUDR.
Date de récolte
La grande ou la petite traite pendant laquelle il a été récolté, pour fixer la période de production.
La preuve de légalité
Droits fonciers, droit de l’environnement et droit du travail du pays de production. Le travail des enfants est un risque connu dans le cacao. Le droit du travail du pays fait partie de la légalité que vous devez vérifier.
Échéances
- Grandes et moyennes entreprises qui importent du cacao ou du chocolat, ainsi que tous les opérateurs en aval et commerçants.
- Micro et petites entreprises (et personnes physiques) qui importent du cacao ou du chocolat.
Dates du règlement (UE) 2023/1115 modifié par le règlement (UE) 2025/2650.
Questions fréquentes
J’achète de la couverture à un fabricant européen. Dois-je faire quelque chose ?
Vous ne déposez pas de DDS : l’importateur du cacao l’a fait. Vous êtes opérateur en aval et vous conservez pendant 5 ans les numéros de référence que votre fournisseur vous donne. Si vous n’êtes pas une PME, vous vous enregistrez aussi dans le système d’information.
Et le chocolat que j’importe déjà fabriqué hors de l’UE ?
La position 1806 figure à l’annexe I. Si vous importez du chocolat de Suisse ou du Royaume-Uni, la DDS vous revient et il vous faut la géolocalisation du cacao qu’il contient, même si le pays de fabrication est à faible risque.
Quel est le niveau de risque de la Côte d’Ivoire et du Ghana ?
La Côte d’Ivoire est à risque standard selon le règlement d’exécution (UE) 2025/1093. Risque standard veut dire diligence raisonnée complète : informations, évaluation des risques et atténuation si le risque n’est pas négligeable.
Le bilan massique est-il accepté ?
Non. L’EUDR exige que le produit importé soit relié aux parcelles où il a été produit. Mélanger du cacao tracé et non tracé puis répartir les volumes sur le papier n’est pas conforme.
La poudre de cacao sucrée aussi ?
Oui. La poudre de cacao non sucrée relève de la 1805 et la poudre sucrée de la 1806. Les deux positions figurent à l’annexe I.
Guides associés(Guides en anglais)
De l’origine à la douane, sans la dernière étape manuelle.
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