EUDR pour le secteur du caoutchouc
Importateurs de caoutchouc naturel et fabricants de pneus neufs : réglez la traçabilité fournisseurs et la diligence raisonnée.
Produits concernés
- Caoutchouc naturel
- Caoutchouc non vulcanisé
- Pneus neufs
- Chambres à air et bandes de roulement
Informations nécessaires
- Fournisseurs et plantations d'origine
- Géolocalisation des parcelles
- Lots et leur lien avec l'origine
- Preuves de légalité
Le caoutchouc naturel vient surtout d’Asie du Sud-Est et d’Afrique de l’Ouest, de petites plantations qui vendent le latex ou les fonds de tasse à des intermédiaires. Avant d’arriver dans une usine de pneus, il passe par des usines de transformation qui mélangent le caoutchouc de centaines de producteurs. La géolocalisation demandée par l’EUDR est celle de ces plantations.
Si vous importez du caoutchouc naturel en balles (du TSR 20 de Thaïlande, par exemple), la DDS vous revient. Si vous importez des pneus neufs fabriqués hors de l’UE, elle vous revient aussi : il vous faut l’origine du caoutchouc naturel qu’ils contiennent, pas seulement les données de l’usine.
La Thaïlande, l’Indonésie, le Vietnam et la Côte d’Ivoire font partie des plus gros producteurs. Dans tous ces pays, l’essentiel du caoutchouc vient de petits planteurs qui ont quelques hectares. La DDS d’un seul conteneur peut donc demander des centaines de points. Ce qui prend du temps, ce n’est pas le format du fichier, c’est de remonter jusqu’à chaque plantation en passant par les intermédiaires.
Codes NC concernés
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 4001 | Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues |
| 4011 | Pneumatiques neufs en caoutchouc |
L’annexe I couvre aussi d’autres articles en caoutchouc naturel : caoutchouc mélangé non vulcanisé, chambres à air et bandes de roulement neuves. Le règlement délégué (UE) 2026/2102 a retiré les courroies transporteuses et de transmission, plusieurs articles en caoutchouc vulcanisé et la carcasse usagée des pneus rechapés (la bande de roulement neuve reste concernée). Vérifiez votre sous-position avant de conclure.
Vérifier un autre codeCe qu’il faut demander à votre fournisseur
Les plantations d’origine
Un point ou un polygone pour chaque plantation qui a livré du latex pour le lot. La plupart des parcelles d’hévéa sont petites et sont déclarées en points, mais il faut remonter jusqu’à elles, pas s’arrêter à l’intermédiaire.
L’usine de transformation et le lot
Quelle usine a produit les balles et quelles livraisons de latex sont entrées dans ce lot de production.
Pour les pneus : la nomenclature des matières
Le fabricant doit vous dire de quels lots de caoutchouc naturel proviennent les pneus de votre commande, et les données d’origine de chacun.
Légalité
Droits fonciers, droit de l’environnement et droit du travail du pays de production.
Période de production
La saignée se fait en continu. Vous déclarez donc une période : les dates de collecte du latex qui a servi à produire ce lot de balles.
Échéances
- Grandes et moyennes entreprises qui importent du caoutchouc ou des pneus neufs, ainsi que tous les opérateurs en aval et commerçants.
- Micro et petites entreprises (et personnes physiques).
Dates du règlement (UE) 2023/1115 modifié par le règlement (UE) 2025/2650.
Questions fréquentes
Les pneus rechapés sont-ils concernés ?
Depuis le 18/9/2026, seule la bande de roulement neuve l’est. La carcasse usagée est sortie du champ avec le règlement délégué (UE) 2026/2102.
Et le caoutchouc synthétique ?
Non. L’EUDR ne vise que le caoutchouc naturel (Hevea brasiliensis). Un produit fait uniquement de caoutchouc synthétique n’est pas concerné. Pour les mélanges, tout dépend du code NC.
J’importe des pneus d’Asie pour les distribuer. Que me faut-il ?
Vous déposez la DDS en tant qu’importateur, avec la géolocalisation des plantations du caoutchouc naturel qu’ils contiennent. En pratique, c’est le fabricant qui doit la fournir. Sans elle, pas de DDS valable.
Existe-t-il un format pour envoyer les coordonnées ?
TRACES accepte le GeoJSON avec points et polygones. Les points et les sommets doivent avoir une latitude et une longitude avec au moins six décimales.
J’achète des pneus à un distributeur de l’UE. Dois-je déposer une DDS ?
Non. L’importateur l’a déposée. Vous êtes commerçant ou opérateur en aval : vous conservez pendant 5 ans les numéros de référence que le distributeur vous donne et, si vous n’êtes pas une PME, vous vous enregistrez dans le système d’information.
Guides associés(Guides en anglais)
De l’origine à la douane, sans la dernière étape manuelle.
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