EUDR pour les bovins
Importateurs de viande et industries carnées : tracez l’origine des bovins et gérez vos déclarations EUDR.
Produits concernés
- Animaux vivants
- Viande fraîche ou congelée
- Abats
- Préparations et conserves
Informations nécessaires
- Fournisseurs et établissements d'origine
- Géolocalisation des établissements
- Lots et leur lien avec l'origine
- Preuves de légalité
Pour les bovins, la géolocalisation fonctionne autrement. Il n’y a pas de règle des 4 ha : vous devez indiquer la localisation de chaque établissement où l’animal a été détenu, de l’exploitation de naissance au dernier atelier d’engraissement. Un point par établissement suffit, mais ils doivent tous y être.
Si un transformateur de viande en Espagne importe des découpes de bœuf congelées d’Uruguay ou d’Argentine, la DDS lui revient et doit contenir l’historique de chaque animal du lot. Les systèmes d’identification individuelle des pays exportateurs aident. Le travail consiste à faire correspondre les animaux abattus aux découpes de votre conteneur.
Codes NC concernés
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 0102 21, 0102 29 | Animaux vivants de l’espèce bovine (0102 21 et 0102 29) |
| 0201 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
| 0202 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées |
| 1602 50 | Préparations et conserves de viande de l’espèce bovine |
Les abats comestibles de bovins (0206) figurent aussi à l’annexe I. Les langues congelées ont été ajoutées et s’appliquent à partir du 30 décembre 2027. Les cuirs et peaux (4101, 4104, 4107) sont sortis du champ le 18 septembre 2026 avec le règlement délégué (UE) 2026/2102.
Vérifier un autre codeCe qu’il faut demander à votre fournisseur
Établissements de naissance, d’élevage et d’engraissement
La localisation de chaque exploitation par laquelle l’animal est passé (art. 9, par. 1, point d)). L’exploitation d’origine ou l’abattoir seuls ne suffisent pas.
Les identifiants des animaux du lot
Les numéros d’identification individuels des animaux abattus dont proviennent les découpes de votre expédition, pour pouvoir retracer leur historique.
Dates
Date de naissance et date d’abattage. La DDS demande une date ou une période de production, et toute la période doit respecter la date limite.
Légalité
Enregistrement de l’exploitation, autorisations environnementales et usage légal des pâturages. Un pâturage ouvert en forêt après 2020 disqualifie tous les animaux qui y sont passés.
Le lien entre carcasses et cartons
Si les découpes viennent d’un atelier de découpe qui traite des carcasses de plusieurs abattoirs, demandez comment les cartons de votre conteneur sont reliés aux animaux. Sans ce lien, vous ne savez pas quels établissements déclarer.
Échéances
- Grandes et moyennes entreprises qui importent des bovins vivants, de la viande bovine ou des préparations, ainsi que tous les opérateurs en aval et commerçants.
- Micro et petites entreprises (et personnes physiques).
- Les langues de bovins congelées entrent dans le champ d’application.
Dates du règlement (UE) 2023/1115 modifié par le règlement (UE) 2025/2650.
Questions fréquentes
Faut-il des polygones pour les pâturages ?
Non. Pour les bovins, la géolocalisation porte sur les établissements où les animaux ont été détenus, et la règle du polygone pour les parcelles de plus de 4 ha ne s’applique pas. Un point par établissement suffit.
Le veau est né dans une exploitation et a été engraissé dans une autre. Les deux ?
Oui. Chaque établissement où l’animal a été détenu, de la naissance à l’abattage, doit être inclus.
Le cuir est-il toujours concerné ?
Non. Les cuirs et peaux de bovins sont sortis de l’annexe I le 18/9/2026 avec le règlement délégué (UE) 2026/2102.
J’importe des steaks hachés de bœuf. Sont-ils concernés ?
Cela dépend de leur classement. S’ils relèvent de la 0201, de la 0202 ou de la 1602 50, oui. Vérifiez dans le vérificateur le code exact de votre déclaration en douane avant de demander des données au fournisseur.
Cela s’applique-t-il aux bovins élevés dans l’UE ?
Oui : l’EUDR couvre aussi ce qui est produit dans l’UE. L’UE est classée à faible risque, la diligence raisonnée simplifiée s’applique donc. Les micro et petits opérateurs primaires des pays à faible risque peuvent déposer une déclaration simplifiée unique au lieu d’une DDS par expédition.
Guides associés(Guides en anglais)
De l’origine à la douane, sans la dernière étape manuelle.
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