Guide EUDR pour importateurs
EUDR pour le secteur du bois
Importateurs de bois, panneaux, meubles, parquet, papier et pâte : tracez l’origine de votre matière première et gérez vos déclarations sans tableurs.
Le bois est le secteur qui compte le plus de codes concernés et le seul qui a déjà de l’expérience : depuis 2013, le Règlement bois de l’UE (995/2010) impose une diligence raisonnée sur la légalité. L’EUDR le remplace et va plus loin. En plus d’être légal, le bois doit provenir d’une forêt qui n’a pas été déboisée ni dégradée après le 31 décembre 2020, et la zone de récolte doit être géolocalisée.
Un exemple : un importateur à Anvers qui fait entrer des lames de terrasse en ipé (Handroanthus spp.) du Pará (Brésil) dépose une DDS avec le nom scientifique de l’essence, la masse nette, le volume et le polygone de la zone de récolte. Si la scierie mélange des grumes issues de plusieurs autorisations d’exploitation, toutes doivent figurer dans la déclaration.
Produits concernés
- Bois brut et scié
- Panneaux et contreplaqués
- Meubles et menuiserie
- Papier, carton et pâte
Informations nécessaires
- Fournisseurs et parcelles/exploitations forestières d'origine
- Géolocalisation des zones d'exploitation
- Lots, essences et leur lien avec l’origine
- Documents de légalité (permis de coupe)
Codes NC concernés
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 44 | Chapitre 44 : bois bruts, sciages, placages, panneaux, contreplaqués, parquets, menuiserie, emballages et ouvrages en bois |
| 47 | Chapitre 47 : pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques (à l’exception de celles à base de bambou) |
| 48 | Chapitre 48 : papiers et cartons et ouvrages en papier ou en carton (à l’exception des produits à base de bambou et de récupération) |
| 4819 | Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton (vendus comme produit) |
| 4821 | Étiquettes en papier ou carton |
| 9401 | Sièges (à l’exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties, en bois |
| 9403 | Meubles en bois et leurs parties (9403 30, 40, 50, 60 et 91) |
| 9406 10 | Constructions préfabriquées en bois |
L’annexe I vise aussi les sièges à bâti en bois (9401) et les constructions préfabriquées en bois (9406). Les produits imprimés du chapitre 49 (livres, journaux) sont sortis du champ avec le règlement (UE) 2025/2650, et le bambou et le rotin ne comptent pas comme du bois. Un emballage qui sert seulement à protéger une autre marchandise est exclu. Si c’est la palette que vous vendez, elle est incluse.
Ce qu’il faut demander à votre fournisseur
- L’essence avec son nom scientifique. Pour le bois, la DDS exige le nom commun et le nom scientifique complet (annexe II). « Chêne » ne suffit pas : il faut Quercus robur ou Quercus alba, car le risque varie selon l’essence et le pays.
- La zone de récolte. Le polygone de la coupe ou de l’unité de gestion forestière, pas l’adresse de la scierie. Les parcelles forestières dépassent presque toujours 4 ha, elles sont donc déclarées en polygones.
- Autorisation d’exploitation et documents de transport. Le permis ou le plan d’exploitation et les documents de transport délivrés à l’origine. Au Brésil, par exemple, le DOF (Documento de Origem Florestal) qui accompagne le bois natif.
- La chaîne de l’abattage à la facture. Les panneaux et les meubles passent par plusieurs usines. Demandez au fabricant de quels lots de matière première provient votre commande, et la DDS ou les données d’origine de chacun.
- Date d’abattage. La date ou la période de récolte. Elle permet de vérifier qu’elle est postérieure à la date limite et de la rapprocher de l’autorisation.
Échéances
| 30 décembre 2026 | Toutes les entreprises qui importent des produits déjà visés par l’annexe du RBUE (la plupart des bois, panneaux, pâtes, papiers et meubles 9403), micro et petites entreprises comprises. Pour ces produits, pas de report à 2027. |
| 30 juin 2027 | Micro et petites entreprises, uniquement pour les produits en bois qui n’étaient pas soumis au RBUE (par exemple les sièges en bois de la 9401). |
Dates du règlement (UE) 2023/1115 modifié par le règlement (UE) 2025/2650.
Questions fréquentes
Je respecte déjà le RBUE. Que me manque-t-il ?
La géolocalisation de la zone de récolte, la vérification qu’il n’y a eu ni déforestation ni dégradation des forêts après le 31/12/2020, et le dépôt de la DDS dans TRACES avant le dédouanement. Sous le RBUE, il suffisait de tenir votre système de diligence raisonnée à disposition.
Les meubles que j’importe du Vietnam sont-ils concernés ?
S’ils sont en bois et que leur code figure à l’annexe I (9403 en bois, 9401 à bâti en bois), oui. L’origine qui compte est le lieu où le bois a été abattu, pas celui où le meuble a été fabriqué. Un meuble assemblé au Vietnam avec de l’hévéa thaïlandais demande la géolocalisation des plantations thaïlandaises.
Le papier et le carton aussi ?
Oui, les chapitres 47 (pâtes) et 48 (papiers et cartons) figurent à l’annexe I. Les livres et journaux imprimés (chapitre 49) sont sortis du champ avec la modification de décembre 2025.
Et le bois recyclé ?
Les produits fabriqués entièrement à partir de matières arrivées en fin de vie, qui auraient sinon été éliminées comme déchets, sont hors champ. Si vous mélangez bois recyclé et bois neuf, la part de bois neuf est concernée.
Que faire d’une palette en bois ?
Si la palette sert seulement à transporter une autre marchandise, elle est exclue. Si vous l’importez pour la vendre comme produit (position 4415), elle est incluse et demande sa propre DDS.