Guide EUDR pour importateurs
EUDR pour les bovins
Importateurs de viande et industries carnées : tracez l’origine des bovins et gérez vos déclarations EUDR.
Pour les bovins, la géolocalisation fonctionne autrement. Il n’y a pas de règle des 4 ha : vous devez indiquer la localisation de chaque établissement où l’animal a été détenu, de l’exploitation de naissance au dernier atelier d’engraissement. Un point par établissement suffit, mais ils doivent tous y être.
Si un transformateur de viande en Espagne importe des découpes de bœuf congelées d’Uruguay ou d’Argentine, la DDS lui revient et doit contenir l’historique de chaque animal du lot. Les systèmes d’identification individuelle des pays exportateurs aident. Le travail consiste à faire correspondre les animaux abattus aux découpes de votre conteneur.
Produits concernés
- Animaux vivants
- Viande fraîche ou congelée
- Abats
- Préparations et conserves
Informations nécessaires
- Fournisseurs et établissements d'origine
- Géolocalisation des établissements
- Lots et leur lien avec l'origine
- Preuves de légalité
Codes NC concernés
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 0102 21, 0102 29 | Bovins domestiques vivants |
| 0201 | Viandes de bovins, fraîches ou réfrigérées |
| 0202 | Viandes de bovins, congelées |
| 0206 10 | Abats comestibles des bovins, frais ou réfrigérés |
| 0206 21 | Langues comestibles de bovins, congelées (À partir du 30 décembre 2027) |
| 0206 22 | Foies comestibles de bovins, congelés |
| 0206 29 | Abats comestibles de bovins (à l’exclusion des langues et des foies), congelés |
| 1602 50 | Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang de bovins |
Les abats comestibles de bovins (0206) figurent aussi à l’annexe I. Les langues congelées ont été ajoutées et s’appliquent à partir du 30 décembre 2027. Les cuirs et peaux (4101, 4104, 4107) sont sortis du champ le 18 septembre 2026 avec le règlement délégué (UE) 2026/2102.
Ce qu’il faut demander à votre fournisseur
- Établissements de naissance, d’élevage et d’engraissement. La localisation de chaque exploitation par laquelle l’animal est passé (art. 9, par. 1, point d)). L’exploitation d’origine ou l’abattoir seuls ne suffisent pas.
- Les identifiants des animaux du lot. Les numéros d’identification individuels des animaux abattus dont proviennent les découpes de votre expédition, pour pouvoir retracer leur historique.
- Dates. Date de naissance et date d’abattage. La DDS demande une date ou une période de production, et toute la période doit respecter la date limite.
- Légalité. Enregistrement de l’exploitation, autorisations environnementales et usage légal des pâturages. Un pâturage ouvert en forêt après 2020 disqualifie tous les animaux qui y sont passés.
- Le lien entre carcasses et cartons. Si les découpes viennent d’un atelier de découpe qui traite des carcasses de plusieurs abattoirs, demandez comment les cartons de votre conteneur sont reliés aux animaux. Sans ce lien, vous ne savez pas quels établissements déclarer.
Échéances
| 30 décembre 2026 | Grandes et moyennes entreprises qui importent des bovins vivants, de la viande bovine ou des préparations, ainsi que tous les opérateurs en aval et commerçants. |
| 30 juin 2027 | Micro et petites entreprises (et personnes physiques). |
| 30 décembre 2027 | Les langues de bovins congelées entrent dans le champ d’application. |
Dates du règlement (UE) 2023/1115 modifié par le règlement (UE) 2025/2650.
Questions fréquentes
Faut-il des polygones pour les pâturages ?
Non. Pour les bovins, la géolocalisation porte sur les établissements où les animaux ont été détenus, et la règle du polygone pour les parcelles de plus de 4 ha ne s’applique pas. Un point par établissement suffit.
Le veau est né dans une exploitation et a été engraissé dans une autre. Les deux ?
Oui. Chaque établissement où l’animal a été détenu, de la naissance à l’abattage, doit être inclus.
Le cuir est-il toujours concerné ?
Non. Les cuirs et peaux de bovins sont sortis de l’annexe I le 18/9/2026 avec le règlement délégué (UE) 2026/2102.
J’importe des steaks hachés de bœuf. Sont-ils concernés ?
Cela dépend de leur classement. S’ils relèvent de la 0201, de la 0202 ou de la 1602 50, oui. Vérifiez dans le vérificateur le code exact de votre déclaration en douane avant de demander des données au fournisseur.
Cela s’applique-t-il aux bovins élevés dans l’UE ?
Oui : l’EUDR couvre aussi ce qui est produit dans l’UE. L’UE est classée à faible risque, la diligence raisonnée simplifiée s’applique donc. Les micro et petits opérateurs primaires des pays à faible risque peuvent déposer une déclaration simplifiée unique au lieu d’une DDS par expédition.