Guide EUDR pour importateurs
EUDR pour les importateurs de café
Si vous importez du café vert ou torréfiez des grains venus hors de l'UE, vous devez tracer les parcelles d'origine et déposer la déclaration. Sourevo le fait pour vous.
Pour le café, le périmètre est simple : toute la position 0901 figure à l’annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, du café vert au café torréfié et moulu. Si vous achetez un conteneur de café vert à un exportateur du Huila (Colombie) et que vous le dédouanez au Havre ou à Barcelone, c’est vous qui le mettez pour la première fois sur le marché de l’UE. La déclaration de diligence raisonnée (DDS) vous revient.
La difficulté, c’est le nombre d’exploitations. Un conteneur de 320 sacs de 60 kg (19,2 t) venant d’une coopérative peut regrouper le café de plus de cent producteurs, avec un ou deux hectares chacun. Chaque parcelle doit être géolocalisée dans la DDS. Si vous torréfiez et achetez votre café vert à un autre importateur de l’UE, vous ne déposez pas de DDS : vous conservez le numéro de référence de la DDS de l’importateur.
Produits concernés
- Café vert
- Café torréfié
- Décaféiné
- Coques et succédanés de café
Informations nécessaires
- Fournisseurs et coopératives d'origine
- Géolocalisation de chaque exploitation (point ou polygone selon la surface)
- Lots et leur lien avec les parcelles
- Preuves de légalité de l'origine
Codes NC concernés
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 0901 | Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange |
| 2101 11 | Extraits, essences et concentrés de café (café soluble) (À partir du 30 décembre 2027) |
| 2101 12 | Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés de café (À partir du 30 décembre 2027) |
Le café soluble (2101 11 et 2101 12) a été ajouté par le règlement délégué (UE) 2026/2102 et ne s’applique qu’à partir du 30 décembre 2027. D’ici là, un importateur de café soluble n’a pas besoin de DDS pour ce produit.
Ce qu’il faut demander à votre fournisseur
- La liste des producteurs du lot. Le nom de chaque exploitation ou producteur qui a fourni du café pour le conteneur, avec le pays et la région. Pour un café de coopérative, c’est la coopérative qui tient cette liste. Demandez-la par lot et non par récolte, car c’est le lot que vous déclarez.
- Les coordonnées de chaque exploitation. Un point (latitude et longitude avec au moins six décimales) pour les exploitations de 4 ha ou moins, et un polygone du périmètre au-delà de 4 ha. Beaucoup de coopératives ont déjà ces données pour Rainforest Alliance, 4C ou Fairtrade. Vérifiez qu’elles vous arrivent en GeoJSON ou dans un format que vous pouvez convertir sans perdre de décimales.
- Quelles exploitations dans quel conteneur. L’exportateur doit pouvoir vous dire quels producteurs se trouvent dans cette expédition précise. Si du café tracé et du café non tracé sont mélangés au déparchage, tout le lot n’est plus couvert.
- Date ou période de récolte. La DDS demande la date ou la période de production (art. 9, par. 1, point d)). Pour le café, la campagne suffit, par exemple « récolte principale d’octobre 2026 à janvier 2027 », du moment qu’elle est postérieure au 31 décembre 2020.
- La preuve de légalité à l’origine. Les droits d’usage des terres et le respect du droit du pays de production (art. 2, point 40)) : environnement, travail, fiscalité. En pratique, commencez par le titre ou l’enregistrement de l’exploitation et les autorisations exigées par l’autorité locale.
Échéances
| 30 décembre 2026 | Grandes et moyennes entreprises qui importent du café, ainsi que tous les opérateurs en aval et commerçants, quelle que soit leur taille. |
| 30 juin 2027 | Micro et petites entreprises (et personnes physiques) qui importent du café. |
| 30 décembre 2027 | Le café soluble (2101 11 et 2101 12) entre dans le champ d’application. |
Dates du règlement (UE) 2023/1115 modifié par le règlement (UE) 2025/2650.
Questions fréquentes
Est-ce que cela s’applique au café que je torréfie dans l’UE à partir de grains importés ?
Oui, la position 0901 couvre le café torréfié. Si vous importez vous-même le café vert, vous déposez la DDS au dédouanement. Quand vous vendez le café torréfié, vous êtes opérateur en aval : pas de nouvelle DDS, mais vous conservez les numéros de référence des DDS en amont pendant 5 ans.
Un certificat Rainforest Alliance ou 4C suffit-il ?
Il vous aide à obtenir les données (les certificateurs ont souvent les coordonnées des exploitations), mais il ne remplace pas la diligence raisonnée. La DDS reste sous la responsabilité de l’opérateur qui importe.
Une seule DDS peut-elle couvrir le café de plusieurs coopératives ?
Oui. Une DDS peut inclure plusieurs producteurs et parcelles, à condition que tous ceux qui ont fourni cette expédition y figurent. TRACES limite la taille totale de la géolocalisation par DDS. Un lot avec des centaines de polygones doit donc parfois être réparti sur plusieurs déclarations.
Acheter dans un pays à faible risque change-t-il quelque chose ?
Pour les pays classés à faible risque (règlement d’exécution (UE) 2025/1093), la diligence raisonnée simplifiée de l’article 13 s’applique : pas d’évaluation ni d’atténuation des risques, mais vous collectez toujours la géolocalisation et les autres informations de l’article 9. Le Brésil, première origine du café expédié vers l’Europe, est classé à risque standard.
Et si une exploitation a été plantée sur une terre défrichée en 2021 ?
Ce café ne peut pas être mis sur le marché de l’UE : la date limite est le 31 décembre 2020. Si l’exploitation fait partie de votre lot, vous devez exclure son café ou renoncer à importer le lot.