Guide EUDR pour importateurs
EUDR pour l'huile de palme
Importateurs, raffineurs et oléochimie : tracez l'origine de l'huile de palme et de palmiste et de leurs dérivés concernés.
Pour le palmier à huile, une étape complique tout : les régimes de fruits frais vont de la plantation à l’huilerie, puis l’huile brute part vers les raffineries et les usines d’oléochimie. La géolocalisation demandée par l’EUDR est celle des plantations, pas de l’huilerie ni de la raffinerie.
Si une entreprise de Rotterdam importe de l’huile de palme brute de Sumatra (Indonésie), elle doit savoir quelles plantations ont approvisionné les huileries qui ont produit son huile. Beaucoup d’huileries achètent à des petits planteurs indépendants en plus de leurs propres domaines, et ce sont souvent ces petits planteurs qui manquent dans les listes.
Produits concernés
- Huile de palme
- Huile de palmiste
- Dérivés industriels et chimiques
Informations nécessaires
- Fournisseurs et plantations d'origine
- Géolocalisation des parcelles
- Lots et leur lien avec l'origine
- Preuves de légalité
Codes NC concernés
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 1207 10 | Noix et amandes de palmiste |
| 1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 1513 21 | Huiles de palmiste et de babassu brutes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 1513 29 | Huiles de palmiste et de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles brutes) |
| 2306 60 | Tourteaux et autres résidus solides de noix ou d’amandes de palmiste, de l’extraction de leurs graisses ou huiles |
L’annexe I couvre aussi les noix et amandes de palmiste (1207 10) et plusieurs dérivés oléochimiques (glycérol, acides gras et alcools gras). Le règlement délégué (UE) 2026/2102 a ajouté d’autres dérivés, dont certains savons, qui s’appliquent à partir du 30 décembre 2027. Vérifiez la sous-position exacte : le reste de la 1513 (coco) et de la 2306 ne concerne pas le palmier.
Ce qu’il faut demander à votre fournisseur
- La liste des huileries. Quelles huileries ont produit l’huile de votre expédition, avec leur localisation. C’est le premier filtre, mais il ne suffit pas : l’huilerie n’est pas la parcelle.
- Les plantations qui livrent chaque huilerie. Des polygones pour les domaines propres et pour les planteurs extérieurs qui ont livré des fruits. Pour les petits planteurs de moins de 4 ha, un point par parcelle.
- Le modèle de chaîne de traçabilité. Demandez si l’huile est ségréguée ou en bilan massique. Le RSPO Mass Balance ne permet pas de relier votre huile à des parcelles précises. Pour l’EUDR, il faut un modèle ségrégué ou à identité préservée.
- La légalité de la concession. Droits d’usage des terres (en Indonésie, la licence HGU de la plantation), autorisations environnementales et respect du droit du travail.
- Période de production. Le palmier à huile produit toute l’année. Vous déclarez donc en général une période : les dates auxquelles l’huilerie a reçu les fruits qui ont servi à produire l’huile de votre expédition.
Échéances
| 30 décembre 2026 | Grandes et moyennes entreprises qui importent de l’huile de palme, de l’huile de palmiste ou des dérivés de l’annexe I, ainsi que tous les opérateurs en aval et commerçants. |
| 30 juin 2027 | Micro et petites entreprises (et personnes physiques). |
| 30 décembre 2027 | Les dérivés du palmier ajoutés par le règlement délégué (UE) 2026/2102 entrent dans le champ d’application. |
Dates du règlement (UE) 2023/1115 modifié par le règlement (UE) 2025/2650.
Questions fréquentes
La certification RSPO suffit-elle ?
Elle vous aide à réunir les informations, surtout avec les modèles ségrégué ou à identité préservée, mais elle ne remplace ni la diligence raisonnée ni la géolocalisation des plantations. En bilan massique, vous ne pouvez pas relier votre huile à des parcelles précises.
J’achète de l’huile raffinée à Rotterdam. Dois-je déposer une DDS ?
Si l’huile est déjà entrée dans l’UE sous une DDS, vous êtes opérateur en aval et vous conservez les numéros de référence. Si vous l’achetez en entrepôt sous douane et que vous la dédouanez vous-même, vous êtes l’importateur et la DDS vous revient.
Quel est le niveau de risque de l’Indonésie et de la Malaisie ?
Les deux sont à risque standard selon le règlement d’exécution (UE) 2025/1093. Cela veut dire diligence raisonnée complète, avec évaluation et atténuation des risques.
Un shampooing contenant des dérivés de palme est-il concerné ?
Cela dépend du code NC de ce que vous importez. Les cosmétiques finis ne figurent pas à l’annexe I. Certains dérivés oléochimiques utilisés pour les fabriquer y figurent, et d’autres entrent à partir du 30/12/2027.
Et la margarine ou les biscuits fabriqués avec de l’huile de palme ?
Les aliments fabriqués avec de l’huile de palme relèvent de positions qui ne figurent pas à l’annexe I. Ils ne demandent donc pas de DDS. C’est l’importateur de l’huile utilisée pour les fabriquer qui en dépose une.