Guide EUDR pour importateurs
EUDR pour le soja et les aliments pour animaux
Importateurs de soja, fabricants d’aliments et trituradeurs : gérez de gros volumes et des chaînes internationales avec une traçabilité par parcelle.
Pour le soja, la DDS est déposée par l’importateur qui dédouane les graines, le tourteau ou l’huile. Les fabricants d’aliments pour animaux qui achètent du tourteau à un importateur ou à un triturateur de l’UE ne déposent pas de DDS : ils sont opérateurs en aval. La charge repose donc sur quelques acteurs qui traitent de très gros volumes.
Un navire de 60 000 t de graines du Mato Grosso (Brésil) peut être chargé depuis un silo qui reçoit le grain de centaines d’exploitations. Chacune doit être géolocalisée, et les exploitations de soja dépassent en général 4 ha : presque tout est donc déclaré en polygones. Le point de blocage est la traçabilité au silo, où le grain de différentes exploitations est mélangé au stockage.
Produits concernés
- Fèves de soja (sauf semence)
- Farine et tourteaux
- Huile de soja
Informations nécessaires
- Fournisseurs et exploitations d'origine
- Géolocalisation des parcelles
- Lots et leur lien avec l'origine
- Preuves de légalité
Codes NC concernés
| Code NC | Produit |
|---|---|
| 1201 | Fèves de soja, même concassées (à l’exclusion des semences) |
| 1208 10 | Farine de fèves de soja |
| 2304 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
| 1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
Les farines de soja (1208 10) figurent aussi à l’annexe I. Le soja destiné à l’ensemencement est sorti du champ. Les aliments composés pour animaux contenant du soja relèvent de la 2309 et ne figurent pas à l’annexe I, mais le tourteau acheté par le fabricant d’aliments est concerné.
Ce qu’il faut demander à votre fournisseur
- Un polygone pour chaque exploitation. La plupart des exploitations de soja dépassent 4 ha, les polygones sont donc la règle. Au Brésil, le CAR (Cadastro Ambiental Rural) de l’exploitation sert en général de point de départ pour le périmètre.
- Quelles exploitations ont livré le silo et quand. L’exportateur doit relier la cargaison aux livraisons des exploitations. Demandez la liste des livraisons par période et la manière dont le grain tracé est séparé.
- Période de récolte. La campagne d’où vient le grain. Elle alimente le champ de la date de production et est rapprochée des images satellite.
- Légalité et usage des terres. Autorisations environnementales de l’exploitation, absence d’embargo et respect du droit forestier du pays. Au Brésil, le soja relève du Code forestier, qui autorise une partie du défrichement. Cela ne vous aide pas pour l’EUDR si le défrichement a eu lieu après 2020.
Échéances
| 30 décembre 2026 | Grandes et moyennes entreprises qui importent du soja, du tourteau ou de l’huile, ainsi que tous les opérateurs en aval et commerçants. |
| 30 juin 2027 | Micro et petites entreprises (et personnes physiques) qui importent du soja ou ses dérivés. |
Dates du règlement (UE) 2023/1115 modifié par le règlement (UE) 2025/2650.
Questions fréquentes
Je fabrique des aliments avec du tourteau acheté au port. Dois-je déposer une DDS ?
Non, si quelqu’un d’autre a déjà importé le tourteau sous une DDS. Vous êtes opérateur en aval : vous conservez les numéros de référence pendant 5 ans et, si vous n’êtes pas une PME, vous vous enregistrez dans le système d’information.
Le soja de mon fournisseur est légal au Brésil. Est-ce suffisant ?
Non. L’EUDR demande deux choses en même temps : une production légale selon le droit du pays d’origine et une terre non déboisée après le 31/12/2020. Un défrichement autorisé en 2022 respecte le droit brésilien, mais ce soja reste exclu du marché de l’UE.
Le soja américain demande-t-il moins de formalités ?
Les États-Unis sont classés à faible risque. La diligence raisonnée simplifiée s’applique (art. 13) : pas d’évaluation ni d’atténuation des risques, mais la géolocalisation des parcelles reste obligatoire.
Comment déclarer un navire entier ?
Vous pouvez le répartir sur plusieurs DDS si besoin, par exemple par exportateur ou par silo, chacune avec ses polygones. Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est déclarer le volume sans la géolocalisation de tout ce qu’il contient.
La lécithine de soja ou les protéines de soja sont-elles concernées ?
Non. L’annexe I vise les fèves (1201), les farines de soja (1208 10), l’huile (1507) et les tourteaux (2304). La lécithine et les concentrés de protéines relèvent d’autres positions, qui ne figurent pas à l’annexe.