1. Titulaire
Les sites web sourevo.com et suppliers.sourevo.com, ainsi que le service Sourevo, appartiennent à Juan Cantón Rodríguez, professionnel indépendant titulaire du NIF (identifiant fiscal espagnol) 45492167F, domicilié à Carrer de Pau Casals 19, 4º 2ª, 08213 Polinyà (Barcelona), España, qui exerce sous la marque commerciale «Francodesystems». Contact : juan.canton@sourevo.com.
En tant qu’entrepreneur individuel, le titulaire n’est pas inscrit au Registre du commerce (Registro Mercantil), et l’activité ne requiert aucune autorisation administrative préalable et ne relève pas d’une profession réglementée.
2. Objet
Ce site présente Sourevo, un logiciel en tant que service (SaaS) destiné au respect du règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits « zéro déforestation » (EUDR), et donne accès à l’application. L’utilisation de l’application et sa souscription sont en outre régies par les conditions d’utilisation et de souscription.
Sourevo est un produit indépendant : il n’est ni affilié à la Commission européenne, ni parrainé ni approuvé par celle-ci ou par une quelconque autorité nationale. Les mentions de TRACES NT, de l’EUDR ou de la Commission sont purement descriptives.
3. Utilisation du site
Vous pouvez naviguer librement sur le site. Vous vous engagez à l’utiliser de manière licite et à ne pas l’endommager, le surcharger ni tenter d’accéder à des zones ou à des données qui ne vous concernent pas.
4. À propos des informations publiées
Les contenus sur l’EUDR (échéances, produits concernés, codes NC, obligations) sont informatifs et préparés avec soin, mais ils ne constituent pas un conseil juridique, et la réglementation peut évoluer ou être interprétée différemment par les autorités. Le règlement a déjà été modifié à plusieurs reprises (la dernière fois par le règlement (UE) 2025/2650). Seule fait foi la version publiée au Journal officiel de l’Union européenne (EUR-Lex), avec ses modifications. Avant de prendre des décisions, vérifiez la réglementation en vigueur ou consultez un conseiller.
Le vérificateur de codes NC est une aide indicative et ne remplace pas le classement tarifaire officiel.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Le code, le design, les textes, les illustrations et la marque «Sourevo» appartiennent au titulaire ou sont utilisés sous licence. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer ni les transformer à des fins commerciales sans autorisation écrite. Les textes réglementaires de l’Union européenne cités sont librement réutilisables selon leur propre politique.
6. Liens vers d’autres sites
Les liens vers des sites tiers (par exemple EUR-Lex ou le portail de la Commission) sont fournis à titre pratique. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n’en répondons pas.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et exempt d’erreurs, mais ne pouvons le garantir en permanence. Nous ne répondons pas des dommages résultant d’interruptions techniques indépendantes de notre volonté ni d’une utilisation du site contraire aux présentes mentions.
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La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité et, pour les données que les clients chargent dans l’application, dans l’accord de sous-traitance. Ce site n’utilise que des cookies techniques : voir la politique en matière de cookies.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone, sauf si la loi reconnaît au consommateur le droit d’agir devant le tribunal de son propre domicile.