Combien de temps prend la validation ?

Aucun délai n'est publié. Cela peut prendre plusieurs jours : demandez l'enregistrement et l'accès aux services web avant d'en avoir besoin. En attendant, vous pouvez préparer fournisseurs, parcelles et brouillons dans Sourevo.

Ai-je besoin d'un numéro EORI ?

Si l'activité déclarée est une importation ou une exportation, TRACES le demande dans la DDS. Si vous représentez un autre opérateur, c'est l'EORI de cet opérateur qui compte, pas le vôtre.

Un transitaire peut-il utiliser ses identifiants pour plusieurs clients ?

Comme représentant autorisé, vous déposez avec votre propre compte et identifiez l'opérateur représenté dans chaque DDS, avec un mandat de chaque client. Dans Sourevo, chaque client est créé comme opérateur. La configuration exacte dans TRACES pour plusieurs clients est à confirmer avec son service d'assistance.

Et si je suis seulement commerçant ?

Vous n'avez peut-être pas à déposer de DDS propre ; vérifiez-le. Ce que vous devez faire, c'est conserver les données des fournisseurs et clients et les numéros de référence reçus (art. 5, paragraphe 3) et, si vous n'êtes pas une PME, vous enregistrer dans le système d'information (art. 5, paragraphe 2).

Comment obtenir l'accès à TRACES pour déposer la DDS

Pour déposer des DDS depuis un logiciel, il vous faut un compte EU Login avec vérification en deux étapes, votre entreprise enregistrée dans le système d'information EUDR de TRACES NT avec le bon rôle et, depuis votre profil TRACES, l'accès « Web Services Access », qui vous donne un nom d'utilisateur et une clé d'authentification. La validation peut prendre plusieurs jours : mieux vaut commencer tôt.

D'abord, quel est votre rôle

En vous enregistrant dans TRACES, vous choisissez le rôle dans lequel vous agissez ; l'interface en propose trois. Le règlement (UE) 2025/2650 a modifié plusieurs définitions du règlement (UE) 2023/1115, il faut donc les lire dans leur rédaction actuelle :

Opérateur : celui qui met les produits sur le marché de l'UE ou les exporte (art. 2, point 15). C'est le cas typique de l'importateur. Depuis la réforme, la définition exclut les opérateurs en aval. L'opérateur dépose la DDS et en conserve une trace pendant 5 ans (art. 4, paragraphe 3).
Commerçant : toute personne de la chaîne d'approvisionnement, autre que l'opérateur ou l'opérateur en aval, qui met les produits à disposition sur le marché (art. 2, point 17).
Représentant autorisé : une personne établie dans l'UE qui a reçu d'un opérateur un mandat écrit pour agir en son nom (art. 2, point 22). C'est le rôle des transitaires et commissionnaires en douane qui déposent des DDS pour leurs clients.

Si vous achetez à un importateur de l'UE un produit déjà couvert par une DDS et que vous le transformez ou le revendez, vous êtes peut-être opérateur en aval (art. 2, point 15 ter : celui qui met sur le marché ou exporte des produits fabriqués à partir de produits en cause, tous couverts par une DDS ou par une déclaration simplifiée) ou commerçant. Nous l'expliquons dans qu'est-ce que l'EUDR.

Si vous êtes commerçant ou opérateur en aval

Vous n'avez peut-être pas à déposer de DDS propre ; vérifiez-le avec le texte du règlement et, en cas de doute, avec votre conseil. Ce que l'article 5 exige bien des opérateurs en aval et des commerçants, c'est de disposer de ces informations avant de mettre sur le marché, de mettre à disposition ou d'exporter (art. 5, paragraphe 1), et de les collecter et conserver au moins 5 ans (art. 5, paragraphes 3 et 4) :

Sur votre fournisseur : nom ou marque, adresse postale, e-mail et, le cas échéant, site web ; et, uniquement si votre fournisseur est un opérateur, les numéros de référence de ses DDS ou les identifiants de déclaration.
Sur ceux à qui vous fournissez : nom ou marque, adresse postale, e-mail et, le cas échéant, site web.

L'opérateur doit vous communiquer ces numéros de référence (art. 4, paragraphe 7). Par ailleurs, les opérateurs en aval et commerçants qui ne sont pas des PME doivent s'enregistrer dans le système d'information avant de mettre sur le marché, de mettre à disposition ou d'exporter (art. 5, paragraphe 2). L'enregistrement passe aussi par EU Login ; l'accès aux services web n'est nécessaire que si vous déposez des déclarations depuis un logiciel.

Les étapes pour déposer depuis un logiciel

Elles sont les mêmes pour les opérateurs et les représentants, et se font une fois par entreprise :

Un compte EU Login, le système d'identification de la Commission, avec la vérification en deux étapes activée.
L'entreprise enregistrée comme opérateur ou commerçant dans le système d'information EUDR de TRACES NT, en production. La demande est validée et cela peut prendre plusieurs jours : lancez-la maintenant, même si votre premier envoi n'est pas encore prévu.
Dans votre profil utilisateur TRACES, demandez l'accès « Web Services Access ». Une fois approuvé, vous obtenez un nom d'utilisateur des services web et une clé d'authentification (Authentication Key).
Saisissez ce nom d'utilisateur et cette clé dans Sourevo, sur chaque opérateur, et testez la connexion avant la première DDS.

TRACES dispose aussi d'un environnement de test (ACCEPTANCE) avec ses propres comptes et clés. Pour des déclarations réelles, ce sont ceux de production qui comptent.

Si vous êtes représentant autorisé

En plus des étapes ci-dessus, il vous faut un mandat écrit de chaque client. L'article 6 permet à l'opérateur de mandater un représentant autorisé pour déposer la DDS en son nom, et l'opérateur reste responsable de la conformité du produit (art. 6, paragraphe 1). Si l'autorité le demande, vous devez lui fournir une copie du mandat (art. 6, paragraphe 2).

Dans chaque DDS que vous déposez comme représentant, TRACES exige d'identifier l'opérateur représenté. Gardez ses données à portée de main : raison sociale, pays, adresse et, lorsque l'activité est une importation ou une exportation, son EORI.

Un cas particulier : un opérateur personne physique ou microentreprise peut mandater l'opérateur en aval ou le commerçant suivant de la chaîne qui n'est ni une personne physique ni une microentreprise (art. 6, paragraphe 3). Le contenu du mandat est détaillé dans le guide pour transitaires et commissionnaires en douane.

Comment Sourevo utilise vos identifiants

La DDS est déposée dans TRACES à votre nom, avec vos propres identifiants de services web. Sourevo la prépare avec vos fournisseurs et vos parcelles, effectue le contrôle préalable, l'envoie et conserve les numéros de référence et de vérification renvoyés par TRACES.

La clé d'authentification est stockée chiffrée (AES-256-GCM) et n'est plus jamais affichée. Vous pouvez la remplacer dans Sourevo à tout moment et la révoquer depuis TRACES.

Pendant l'essai, Sourevo fonctionne en mode simulé : les déclarations n'arrivent pas dans TRACES et les numéros portent le préfixe SIM. Vous pouvez ainsi vous exercer sur tout le processus pendant que TRACES valide votre accès.

Questions fréquentes

Combien de temps prend la validation ?: Aucun délai n'est publié. Cela peut prendre plusieurs jours : demandez l'enregistrement et l'accès aux services web avant d'en avoir besoin. En attendant, vous pouvez préparer fournisseurs, parcelles et brouillons dans Sourevo.
Ai-je besoin d'un numéro EORI ?: Si l'activité déclarée est une importation ou une exportation, TRACES le demande dans la DDS. Si vous représentez un autre opérateur, c'est l'EORI de cet opérateur qui compte, pas le vôtre.
Un transitaire peut-il utiliser ses identifiants pour plusieurs clients ?: Comme représentant autorisé, vous déposez avec votre propre compte et identifiez l'opérateur représenté dans chaque DDS, avec un mandat de chaque client. Dans Sourevo, chaque client est créé comme opérateur. La configuration exacte dans TRACES pour plusieurs clients est à confirmer avec son service d'assistance.
Et si je suis seulement commerçant ?: Vous n'avez peut-être pas à déposer de DDS propre ; vérifiez-le. Ce que vous devez faire, c'est conserver les données des fournisseurs et clients et les numéros de référence reçus (art. 5, paragraphe 3) et, si vous n'êtes pas une PME, vous enregistrer dans le système d'information (art. 5, paragraphe 2).