Vous payez selon ce que vous déclarez.
Toutes les offres incluent la soumission à TRACES avec le statut synchronisé, la modification et le retrait depuis Sourevo, la vérification satellite de vos parcelles, le portail fournisseurs et le dossier sur 5 ans. Seules comptent les déclarations réellement acceptées par TRACES.
- Une déclaration ne compte que lorsque TRACES l’accepte en production avec un numéro de référence. Modifier, retirer, réessayer ou soumettre pendant l’essai ne compte jamais.
- Nous ne bloquons jamais une soumission faute de quota : nous vous prévenons à 80 % et à 100 %, et les déclarations supplémentaires sont facturées en fin de mois.
- Vous pouvez regrouper plusieurs envois dans une seule déclaration, comme le permet la Commission.
Prix hors TVA. Essai gratuit de 14 jours dans l'environnement de test de TRACES, sans valeur juridique. Paiement par carte ou prélèvement SEPA.
Questions fréquentes sur les tarifs
Qu’est-ce qui compte comme une déclaration ?
Uniquement la DDS que TRACES accepte en production avec un numéro de référence. Modifier, retirer, réessayer après une erreur ou soumettre pendant l’essai ne compte jamais. Vous pouvez regrouper plusieurs envois dans une seule déclaration.
Que se passe-t-il si je dépasse les déclarations incluses ?
Nous n’arrêtons jamais une soumission. Nous vous prévenons à 80 % et à 100 %, et les déclarations supplémentaires sont facturées en fin de mois au prix de votre offre.
Comment fonctionne l’essai gratuit ?
14 jours, sans carte. Vous soumettez dans l’environnement de test de TRACES, avec vos propres identifiants de test ou le compte de test de Sourevo ; ces numéros n’ont aucune valeur légale. À la souscription, les DDS de l’essai repassent en brouillon pour être soumises en production.
De quoi ai-je besoin pour soumettre en production ?
Votre entreprise enregistrée dans TRACES avec l’accès « Web Services Access » (identifiant et clé), que vous enregistrez chiffré dans Sourevo. Les transitaires et mandataires ont aussi besoin du mandat de chaque client.
Comment payer et quelle TVA s’applique ?
Par carte ou prélèvement SEPA, avec une facture pour chaque paiement. Prix hors TVA : 21 % en Espagne ; autoliquidation pour les entreprises d’un autre pays de l’UE avec un numéro de TVA valide ; hors champ en dehors de l’UE et aux Canaries, à Ceuta et à Melilla.
Puis-je changer d’offre ou résilier ?
Oui. Les packs se renouvellent chaque année et vous annulez le renouvellement en un clic : le pack reste actif jusqu’à son terme. Vous pouvez passer de Pro à Transitaires immédiatement en payant la différence au prorata ; les autres changements s’appliquent au renouvellement.