Déposez les DDS de vos clients dans TRACES en tant que mandataire
Vos clients importateurs auront besoin d’une déclaration de diligence raisonnée pour chaque produit de l’annexe I qu’ils dédouanent. Sourevo vous permet de tous les gérer depuis un seul compte : leurs fournisseurs, leurs parcelles et leurs DDS, déposées via l’API de TRACES avec le rôle de mandataire.
Comment ça marche avec le mandat
1. Le client vous donne un mandat
Un mandat écrit de l’opérateur, comme l’exige l’article 6 du règlement (UE) 2023/1115. Il est distinct de la représentation en douane, même si vous pouvez signer les deux ensemble.
2. Vous créez chaque entreprise
Chaque importateur est une entreprise dans Sourevo, avec son EORI, ses produits et ses fournisseurs. Les fournisseurs déposent leurs parcelles depuis un portail, sans compte TRACES.
3. Vous déposez et reportez le numéro en douane
La DDS part via l’API de TRACES en identifiant l’opérateur représenté. Quand TRACES renvoie le numéro de référence, il figure sur la fiche, prêt pour la déclaration en douane.
Conçu pour travailler avec de nombreux importateurs
Multi-entreprises
10 entreprises représentées dans l’offre et la suivante à 290 € par an, au prorata.
Prix de gros
300 DDS par an partagées entre vos clients ; la supplémentaire à 12 € (9 € à partir de 2 000 par an).
Portail fournisseurs
Les fournisseurs de chaque client déposent leur géolocalisation en 12 langues, et vous vérifiez avant de déposer.
Satellite et alertes
Chaque parcelle est vérifiée par rapport à la date butoir du 31-12-2020, et le contrôle préalable signale ce qui manque.
API pour votre système
Connectez votre logiciel de douane ou votre ERP par API, avec des webhooks quand une DDS change de statut.
Équipe illimitée
Utilisateurs illimités dans l’offre, avec des droits de propriétaire, d’administrateur ou de membre.
Offre Transitaires
4 900 € par an, ou 490 € par mois avec engagement de 12 mois, HT. Mise en service de 990 € avec formation et création de vos premiers clients. Seule compte la DDS acceptée par TRACES en production.
Voir les tarifsProposez-le dans votre service
Beaucoup de petits importateurs n’ont personne qui connaisse TRACES. Si vous faites déjà leur douane, déposer leur DDS est l’étape suivante, à votre prix. La conformité reste de la responsabilité de l’opérateur : vous déposez avec les informations et l’évaluation des risques qu’il approuve.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un mandat distinct de celui de douane ?
Oui. La représentation en douane ne fait pas de vous un mandataire au sens du RDUE : il faut un mandat écrit pour le RDUE, qui peut figurer dans le même document.
Qui est responsable en cas de problème ?
L’opérateur, même si son mandataire dépose la DDS. C’est pourquoi le mandat doit préciser qui fournit les informations et qui décide du risque.
Puis-je utiliser mes identifiants TRACES pour tous mes clients ?
Oui : vous déposez avec votre accès Web Services en tant que mandataire et identifiez dans chaque DDS l’opérateur pour lequel vous déposez.
Puis-je l’essayer avant de souscrire ?
Oui, 14 jours gratuits, en déposant dans l’environnement de test de TRACES, avec vos propres identifiants de test si vous en avez.