Guides EUDR pour les importateurs
Ce qu’il faut savoir pour déposer vos déclarations EUDR, avec les articles du règlement à côté. Rédigés par Juan Cantón, qui connecte Sourevo à l’API de TRACES.
Règlement déforestation (EUDR / RDUE) : ce qu'il impose et qui est concerné
Le règlement européen contre la déforestation (UE) 2023/1115, ou RDUE, expliqué point par point : produits couverts, qui dépose la déclaration de diligence raisonnée et qui se contente de conserver les numéros de référence.
Lire le guideDéposer une déclaration de diligence raisonnée (DDS) dans TRACES
Guide pas à pas pour déposer la DDS de l'EUDR (RDUE) dans TRACES NT : inscription avec EU Login, données demandées, fichier GeoJSON, erreurs fréquentes et usage du numéro de référence en douane.
Lire le guideGéolocalisation EUDR : point ou polygone, quand utiliser chacun
La règle des 4 hectares de l'EUDR (RDUE, art. 2, point 28, et art. 9, par. 1, point d), les six décimales, le cas des bovins et les erreurs qui font rejeter un fichier GeoJSON par TRACES.
Lire le guideDate d'application de l'EUDR (RDUE) : les échéances 2026 et 2027
Quand s'applique l'EUDR après sa modification par le règlement (UE) 2025/2650 : 30 décembre 2026 et 30 juin 2027, l'exception du bois et les produits qui entrent dans le champ le 30 décembre 2027.
Lire le guideSanctions EUDR en Espagne : qui contrôle et ce que vous risquez
Qui contrôle l'application de l'EUDR (RDUE) en Espagne (MITECO, communautés autonomes et douane), quelles sanctions prévoit l'article 25 du règlement et comment se déroulent les contrôles. Utile si vous vendez ou dédouanez en Espagne.
Lire le guideEUDR pour transitaires et commissionnaires en douane : le mandataire
Comment un transitaire ou un commissionnaire en douane peut déposer les DDS de l'EUDR (RDUE) pour ses clients : le mandataire (représentant autorisé) de l'article 6, le mandat, le fonctionnement dans TRACES et la responsabilité engagée.
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