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RDUE et meubles en bois : codes et délais pour importateurs

Par Juan Cantón (Francodesystems) · ,

Les meubles en bois de la position 9403 et les sièges à ossature en bois de la 9401 figurent à l'annexe I du RDUE. Les meubles de la 9403 relevaient déjà du RBUE : le RDUE s'applique donc à eux dès le 30 décembre 2026 à toutes les entreprises, micro et petites comprises. Les sièges en bois de la 9401 n'étaient pas dans le RBUE : les micro et petites entreprises ont jusqu'au 30 juin 2027 pour eux.

Les meubles en bois relèvent-ils du RDUE ?

Oui. Le règlement (UE) 2023/1115 traite les meubles en bois comme un produit dérivé du bois. À l'annexe I, dans la version consolidée après le règlement (UE) 2025/2650 et le règlement délégué (UE) 2026/2102, ils figurent à deux endroits : les sous-positions ex 9403 30, ex 9403 40, ex 9403 50, ex 9403 60 et ex 9403 91 (meubles en bois et leurs parties) et six lignes de la position 9401 pour les sièges en bois ou à ossature en bois. Toutes ces lignes excluent les produits usagés et d'occasion.

Sont visés les tables, armoires, penderies, lits, buffets, bibliothèques, meubles de cuisine et bureaux en bois. Les parties en bois de ces meubles vendues séparément le sont aussi, comme les plateaux de table, les pieds ou les façades de tiroir de la 9403 91. Chaises, tabourets, bancs, fauteuils et canapés relèvent de la position 9401 : ils sont visés quand l'ossature est en bois.

Un exemple : un magasin d'ameublement d'Utrecht qui importe des tables et des chaises de salle à manger en manguier massif d'un fabricant de Jodhpur, en Inde, est celui qui les met sur le marché de l'UE. Il lui faut une déclaration de diligence raisonnée (DDS) dans TRACES pour chaque envoi avant le dédouanement. En cas de doute sur un code, le vérificateur de codes NC indique s'il figure à l'annexe I.

Quels meubles en bois relèvent du RDUE et à partir de quand : dès le 30-12-2026 pour toutes les entreprises, les meubles en bois 9403 30, 9403 40, 9403 50 et 9403 60 et leurs parties 9403 91 ; dès le 30-06-2027 pour les micro et petites entreprises (30-12-2026 pour les autres), les sièges en bois ou à bâti en bois 9401 31, 9401 41, 9401 61, 9401 69, 9401 80 et leurs parties 9401 91 90.
Meubles et sièges en bois : quels codes et à partir de quand.

Code par code

Les cas les plus courants en meuble. Ce qui compte, c'est le classement tarifaire de votre marchandise : vérifiez donc le code sur la facture commerciale et la déclaration en douane :

Meubles et sièges à l'annexe I (vérifié sur EUR-Lex, novembre 2026)
ProduitCode NCVisé ?Date pour les micro et petites entreprises
Meubles en bois de bureau, de cuisine et de chambre9403 30, 9403 40, 9403 50Oui30 décembre 2026
Autres meubles en bois : tables, armoires, buffets9403 60Oui30 décembre 2026
Parties de meubles en bois9403 91Oui30 décembre 2026
Sièges à ossature en bois, garnis ou non9401 61, 9401 69Oui30 juin 2027
Sièges pivotants et transformables en bois, autres sièges en bois9401 31, 9401 41, 9401 80Oui30 juin 2027
Parties de sièges, en bois9401 91 90Oui30 juin 2027
Sièges d'avions et de véhicules automobiles9401 10, 9401 20Non
Meubles et sièges en bambou ou en rotin9401 52, 9401 53, 9403 82, 9403 83NonLe bambou et le rotin ne comptent pas comme du bois
Vaisselle en bois, objets d'ornement, cadres pour tableaux4414, 4419, 4420Oui4414 : 30 décembre 2026 ; 4419 et 4420 : 30 juin 2027
Meubles usagés et d'occasionTousNon

Les grandes et moyennes entreprises commencent le 30 décembre 2026 avec tous ces codes. La dernière colonne ne compte que si votre entreprise est micro ou petite.

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Pourquoi le meuble n'a pas de report à 2027

Le RDUE remplace le règlement de l'UE sur le bois (RBUE, règlement (UE) n° 995/2010). Son annexe incluait déjà les meubles en bois des sous-positions 9403 30, 9403 40, 9403 50 00, 9403 60 et 9403 90 30, ce dernier code étant l'ancien numéro des parties en bois. La position 9401 ne figurait pas dans cette liste.

L'article 38, paragraphe 3, du RDUE accorde jusqu'au 30 juin 2027 aux opérateurs qui sont des personnes physiques ou des micro ou petites entreprises établies comme telles au 31 décembre 2024. Il commence toutefois par une exception : les produits couverts par l'annexe du règlement (UE) n° 995/2010. Pour les meubles en bois de la 9403, la date est donc le 30 décembre 2026 pour tout le monde. Beaucoup de petits importateurs de meubles comptent sur 2027, et pour les tables et les armoires, c'est une erreur.

Pour les sièges de la 9401, la règle générale s'applique : 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises, 30 décembre 2026 pour les autres. Un petit magasin qui importe des tables et des chaises de la même usine a deux dates dans le même conteneur. En pratique, il est plus simple de préparer les deux à la fois, car les données à demander à l'usine sont les mêmes.

Il existe une règle transitoire pour les anciens stocks. Les produits du bois produits avant le 29 juin 2023 et mis sur le marché à partir du 30 décembre 2026 restent soumis aux règles du RBUE jusqu'au 31 décembre 2029 (article 37). Les meubles fabriqués après cette date n'ont pas ce traitement. Le calendrier complet est dans le guide sur les délais du RDUE.

Panneaux, parties, emballages et bambou

La DDS couvre le bois contenu dans le produit, pas seulement le bois massif visible. Une armoire à ossature en manguier massif et à panneaux arrière en contreplaqué, MDF ou aggloméré contient du bois de plusieurs provenances, et l'origine de chacune doit être connue. Le contreplaqué (4412), les panneaux de fibres comme le MDF (4411) et les panneaux de particules (4410) figurent aussi à l'annexe I quand vous les importez en tant que tels.

L'annexe I ne s'applique pas aux marchandises produites entièrement à partir de matériaux arrivés au terme de leur cycle de vie et qui auraient autrement été jetés comme déchets. Un panneau fait uniquement de bois récupéré est exclu. S'il mélange bois récupéré et bois neuf, traitez la part de bois neuf comme visée et demandez au fabricant du panneau sa composition.

Le bambou, le rotin et les autres matériaux de nature ligneuse ne comptent pas comme du bois (note de l'annexe I). Les fauteuils en rotin et les étagères en bambou sont hors champ. Une chaise à ossature en bois et à assise en rotin tressé se classe en général selon son ossature, sous la 9401 61 ou la 9401 69, et elle est alors visée. Les pièces en métal, en verre, en pierre ou en plastique ne sont pas des produits de base pertinents.

Les cartons, palettes en bois et caisses qui servent seulement à soutenir, protéger ou transporter les meubles sont des emballages et n'ont pas besoin de DDS propre. La même boîte achetée vide comme produit serait visée. Les codes douaniers de ces exclusions sont dans le guide sur les codes TARIC dans la déclaration en douane.

Qui dépose la DDS

L'importateur qui met les meubles en libre pratique dans l'UE les met sur le marché et est l'opérateur : c'est lui qui dépose la DDS. Si le vendeur est hors de l'UE et vend des marchandises déjà dédouanées par un autre, l'article 7 fait de la première personne établie dans l'UE qui les met à disposition l'opérateur.

Si vous achetez des meubles à un importateur ou grossiste de l'UE qui a déjà déposé la DDS, vous ne déposez rien. Depuis le règlement (UE) 2025/2650, vous êtes opérateur en aval ou commerçant : vous conservez 5 ans le nom, l'adresse postale et l'e-mail de vos fournisseurs et de vos clients, ainsi que les numéros de référence des DDS si vous achetez directement à l'opérateur. Les détails sont dans le guide sur les opérateurs en aval et commerçants.

Un transitaire ou un agent en douane peut déposer la DDS pour vous comme mandataire, avec un mandat écrit, mais la responsabilité reste la vôtre. Voir le guide sur les transitaires et mandataires.

Pays de production : là où l'arbre a été abattu

Le pays de production est le pays où le produit de base pertinent a été produit (article 2, point 24). Pour un meuble, c'est là où l'arbre a été abattu, pas là où le meuble a été fabriqué. La FAQ de la Commission dit la même chose. Une usine indienne qui fabrique des tables avec du teck acheté en Afrique ou en Amérique latine vous donne un pays de production hors d'Inde, et les parcelles et les preuves de légalité doivent venir de là.

Le risque du pays vient du règlement d'exécution (UE) 2025/1093. Dans les pays à faible risque, la diligence raisonnée simplifiée s'applique (article 13) : vous ne faites pas l'évaluation et l'atténuation des risques des articles 10 et 11, mais vous réunissez toujours toutes les informations de l'article 9, géolocalisation et preuves de légalité comprises. Si une information vous parvient qui indique un risque, la voie simplifiée ne vous couvre plus.

Pays d'approvisionnement habituels en meuble
PaysRisqueBois habituelsÀ garder en tête
IndeFaibleManguier, acacia, sheeshamBeaucoup d'usines travaillent aussi du bois importé : demandez où il a été abattu
Viêt NamFaibleAcacia, hévéaImporte beaucoup de bois. APV signé, mais aucune autorisation FLEGT délivrée à ce jour
IndonésieStandardTeck, acajouAutorisations FLEGT délivrées dans le cadre du SVLK : légalité présumée (art. 10, paragraphe 3)
MalaisieStandardHévéaPas d'autorisations FLEGT ; certificats MyTLAS en Malaisie péninsulaire
ChineFaibleSouvent du bois importéAlerte de la Commission sur du contreplaqué de bouleau russe ou biélorusse réétiqueté

En Indonésie et en Malaisie, qui sont à risque standard, l'évaluation complète des risques est nécessaire. Une autorisation FLEGT valide d'Indonésie fait considérer le bois comme légal (article 10, paragraphe 3), mais elle ne remplace ni la géolocalisation ni la vérification de la déforestation.

Manguier, hévéa et autres bois de vergers

Beaucoup de bois de meuble vient d'arbres qui n'ont pas poussé comme une forêt : vieux vergers de manguiers en Inde, plantations d'hévéas au Viêt Nam, en Malaisie ou en Indonésie. Les définitions comptent ici. La « forêt » exclut les terres à usage prédominant agricole ou urbain (article 2, point 4). La « plantation agricole » couvre les plantations d'arbres fruitiers et toutes les plantations de produits de base pertinents autres que le bois, caoutchouc compris, et elle est expressément exclue de la définition de la forêt (article 2, point 6).

Abattre un vieux verger de manguiers ou une plantation d'hévéas qui existait déjà le 31 décembre 2020 n'est donc généralement pas de la déforestation, c'est-à-dire la conversion de la forêt en usage agricole. Deux précautions. Si le verger a été planté après 2020 sur une terre qui était forestière, cette conversion est de la déforestation. Et le bois doit de toute façon avoir été récolté légalement selon la législation du pays de production : les preuves de légalité sont donc nécessaires dans tous les cas.

Les données satellitaires ne connaissent pas les vergers. Quand un verger ou une plantation est coupé, les cartes mondiales montrent une perte de couvert arboré, et une carte forestière de 2020 peut classer un vieux verger comme couvert arboré. Un signal de perte sur une parcelle de manguiers est une raison de documenter ce qu'était la terre en 2020, pas une preuve de déforestation. Conservez le relevé d'occupation du sol, les photos ou les images de 2020 qui montrent qu'il s'agissait d'un verger. La façon de lire ces signaux est dans le guide sur la vérification par satellite.

Les plantations forestières de teck ou d'acacia sont différentes : ce sont des forêts. Les récolter et les replanter n'est pas de la déforestation, mais transformer une forêt naturelle en plantation après 2020 compte comme une dégradation des forêts.

Que demander au fabricant

Pour chaque envoi, la DDS exige les informations de l'article 9. En pratique, demandez à l'usine :

  • La géolocalisation de chaque parcelle où le bois a été abattu : un point pour les parcelles jusqu'à 4 ha et un polygone pour les plus grandes, avec six décimales. Pas l'adresse de l'usine ni de la scierie. Les formats sont dans le guide sur la géolocalisation.
  • La date ou la période de récolte des arbres.
  • L'essence avec son nom commun et son nom scientifique : Mangifera indica pour le manguier, Hevea brasiliensis pour l'hévéa, Tectona grandis pour le teck, Dalbergia sissoo pour le sheesham, l'espèce exacte d'acacia. « Bois dur » ne suffit pas.
  • Les preuves que le bois a été produit légalement : droits de propriété ou d'usage de la terre, permis d'abattage et documents de transport là où le pays les exige, et l'autorisation FLEGT en Indonésie.
  • La quantité de chaque envoi en masse nette et, le cas échéant, le nombre d'articles, avec le code NC de chaque produit.
  • Les mêmes données pour les panneaux et les parties en bois que l'usine achète.

Le vrai problème est en amont. Beaucoup de fabricants de meubles achètent des grumes ou du bois scié par l'intermédiaire de négociants et de dépôts de bois, et quand le bois arrive à l'atelier, personne ne sait de quel verger il vient. La solution doit intervenir à l'achat des grumes : l'usine enregistre pour chaque lot la parcelle, la date d'abattage et le vendeur, et garde ce lot traçable à travers la scierie. Si des grumes de plusieurs parcelles sont mélangées, la DDS doit lister toutes les parcelles qui peuvent se trouver dans l'envoi. Demandez dès maintenant à votre fabricant comment il va s'y prendre, car il ne peut pas le reconstituer après coup pour du bois déjà coupé.

Pas à pas avant le 30 décembre

Un ordre pratique pour un importateur de meubles :

  1. Listez vos produits avec leurs codes NC et marquez ceux qui sont en 9403 et ceux qui sont en 9401.
  2. Établissez votre date pour chaque code : 30 décembre 2026 pour la 9403 ; pour la 9401, 30 juin 2027 seulement si vous êtes micro ou petite entreprise.
  3. Envoyez à vos fabricants la liste de données ci-dessus et demandez les parcelles du prochain envoi, pas celles d'un envoi d'exemple.
  4. Vérifiez chaque parcelle par rapport à la date limite du 31 décembre 2020 et documentez les vergers et les plantations.
  5. Déposez la DDS dans TRACES avant le dédouanement et donnez le numéro de référence à votre agent en douane.

L'accès à TRACES prend quelques jours : demandez-le dès maintenant. Les étapes sont dans le guide sur comment obtenir l'accès à TRACES.

Comment Sourevo aide un importateur de meubles

Sourevo envoie à votre fabricant un lien vers un portail où il dépose les parcelles sous forme de point GPS ou de fichier GeoJSON, en anglais ou dans sa langue (vietnamien, indonésien, thaï et malais, entre autres). Chaque parcelle est vérifiée avec des données satellitaires, les cas de vergers et de plantations étant signalés comme tels, avec des images de fin 2020 et d'aujourd'hui, pour que vous puissiez expliquer un signal de perte avec des preuves. La DDS est construite à partir de ces données et déposée dans TRACES par son API, et le numéro de référence vous revient. Vous pouvez l'essayer 14 jours dans l'environnement de test de TRACES. Avant d'écrire à l'usine, le validateur GeoJSON gratuit vous dit si son fichier passerait TRACES.

Questions fréquentes

Je suis une petite entreprise et je n'importe que des tables en bois. Ai-je jusqu'en 2027 ?
Non. Les meubles de la 9403 relevaient du RBUE : le RDUE s'applique donc à eux dès le 30 décembre 2026 à toutes les entreprises, micro et petites comprises (article 38, paragraphe 3).
Et les chaises en bois ?
Les sièges à ossature en bois relèvent de la 9401, qui n'était pas dans le RBUE. Pour les micro et petites entreprises établies au 31 décembre 2024, ils commencent le 30 juin 2027 ; pour les grandes et moyennes, le 30 décembre 2026.
Les meubles en rotin ou en bambou ont-ils besoin d'une DDS ?
Non. Le bambou, le rotin et les autres matériaux ligneux ne comptent pas comme du bois à l'annexe I. Une chaise à ossature en bois et à assise en rotin se classe en général selon son ossature en bois et elle est alors visée.
Mon bois de manguier vient de vieux vergers. Est-ce de la déforestation ?
En général non : les plantations agricoles, vergers fruitiers compris, sont exclues de la définition de la forêt (article 2, point 6). Il vous faut quand même la géolocalisation des parcelles et la preuve que le bois a été récolté légalement, et le verger ne doit pas avoir remplacé une forêt après 2020.
Les meubles sont fabriqués en Inde avec du teck importé. Quel pays indiquer dans la DDS ?
Le pays où les arbres ont été abattus. Le pays de production est celui où le produit de base a été produit (article 2, point 24), pas celui où il a été transformé.
Les meubles anciens ou d'occasion ont-ils besoin d'une DDS ?
Non. Toutes les lignes de meubles de l'annexe I excluent les produits usagés et d'occasion.
Les cartons et les palettes ont-ils besoin de leur propre DDS ?
Non, tant qu'ils servent seulement à soutenir, protéger ou transporter les meubles. Un emballage acheté comme produit à part entière est visé.

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Sources: Règlement (UE) 2023/1115, version consolidée (EUR-Lex) · Règlement (UE) 2025/2650 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 (EUR-Lex) · Règlement délégué (UE) 2026/2102 modifiant l'annexe I (EUR-Lex) · Règlement (UE) n° 995/2010, RBUE, et son annexe (EUR-Lex) · Règlement d'exécution (UE) 2025/1093, classification des pays (EUR-Lex). Il s’agit d’une information générale ; pour un cas précis, suivez votre conseiller ou l’autorité compétente.