Quels papiers et cartons relèvent du RDUE ?
Le règlement (UE) 2023/1115 traite la pâte et le papier comme des produits dérivés du bois. À l'annexe I, telle que modifiée par le règlement délégué (UE) 2026/2102 (en vigueur depuis le 18 septembre 2026), ils figurent sous « ex 47 » (pâte de bois) et « ex 48 » (papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton). Le « ex » signifie que tout le chapitre n'est pas visé : les exclusions sont écrites dans la ligne même de l'annexe.
Pour le chapitre 48, l'annexe exclut cinq groupes : les déchets au sens de la directive 2008/98/CE ; les produits usagés et d'occasion ; les produits récupérés (déchets et rebuts) et ceux qui en sont dérivés ; les matériaux et contenants d'emballage qui servent seulement à soutenir, protéger ou transporter un autre produit ; la correspondance et le matériel publicitaire ou d'information qui accompagne un autre produit ou est distribué gratuitement. Tout le reste est visé : papier de bureau, papier journal, kraft, carton ondulé, ouate, boîtes, sacs, enveloppes, cahiers et étiquettes.
Un exemple : un grossiste en papeterie de Valence qui importe des bobines de kraft du Brésil et des ramettes de papier de bureau d'Indonésie a besoin d'une déclaration de diligence raisonnée (DDS) pour chaque envoi. En cas de doute sur un code, le vérificateur de codes NC indique s'il figure à l'annexe I.
Produit par produit
Les cas les plus courants. Ce qui compte, c'est la description de l'annexe I et le classement tarifaire de votre marchandise :
| Produit | Code NC | Visé ? | Note |
|---|---|---|---|
| Pâte de bois chimique ou mécanique | 4701 à 4705 | Oui | Remonter jusqu'à la forêt d'origine |
| Papier à recycler et pâte de fibres recyclées | 4706, 4707 | Non | Produits récupérés |
| Papier journal, papier de bureau, kraft | 4801 à 4805 | Oui | |
| Papier toilette, serviettes, mouchoirs | 4803, 4818 | Oui | |
| Boîtes, sacs et sachets en papier ou carton | 4819 | Oui, s'ils sont vendus comme produit | Non, s'ils emballent seulement une autre marchandise |
| Enveloppes, cahiers, agendas | 4817, 4820 | Oui | |
| Étiquettes en papier ou carton | 4821 | Oui | |
| Livres, journaux, catalogues, calendriers | Chapitre 49 | Non | Exclus depuis le règlement (UE) 2025/2650 |
| Produits en papier à base de bambou | Chapitres 47 et 48 | Non | Le bambou n'est pas du bois |
Emballages : quand sont-ils visés ?
La règle dépend de l'usage de l'emballage, pas de sa nature. L'annexe I exclut les matériaux et contenants d'emballage à usage unique utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou transporter un autre produit mis à disposition ou exporté et présenté avec lui. Les emballages manifestement réutilisables sont aussi exclus dès qu'ils servent à cet usage.
En pratique : les cartons autour des téléviseurs que vous importez n'ont pas besoin de DDS ; les boîtes vides achetées à un fabricant chinois pour conditionner votre produit en Espagne, si, parce qu'elles sont la marchandise. Même chose pour la notice ou le dépliant glissé dans la boîte : c'est du matériel d'information qui accompagne un autre produit, il n'est pas visé.
En douane, ces exclusions ont leurs propres codes de document dans la déclaration. Ils sont expliqués dans le guide sur les codes TARIC du RDUE dans la déclaration en douane.
Livres, papier recyclé et bambou
Les livres, journaux, catalogues et autres imprimés du chapitre 49 figuraient dans l'annexe I d'origine. Le règlement (UE) 2025/2650 a supprimé cette ligne : un éditeur qui fait imprimer ses livres en Asie ne dépose pas de DDS pour eux. Le papier vierge sur lequel on imprime reste visé : si un imprimeur espagnol l'importe, la DDS lui revient.
Le papier récupéré (position 4707) et ce qui en est fabriqué, comme la pâte de fibres recyclées de la position 4706, sont exclus. Si un papier mélange fibres recyclées et fibres vierges, la part vierge reste soumise au règlement : demandez à l'usine la composition et l'origine de ces fibres.
Le bambou, le rotin et les matériaux ligneux similaires ne comptent pas comme du bois, comme le rappelle le règlement délégué (UE) 2026/2102. Le code NC ne distingue pas le papier de bambou du papier de bois : la preuve, c'est la fiche de composition de l'usine. Si un papier mélange bambou et fibres de bois, le plus prudent est de traiter la part de bois comme visée.
Ce qu'un importateur de papier doit réunir
Le papier se traite comme tout produit du bois. La DDS de l'opérateur, celui qui le met pour la première fois sur le marché de l'UE, demande :
- L'essence, avec son nom commun et son nom scientifique (annexe II). Le papier d'Indonésie vient souvent d'acacias ou d'eucalyptus de plantation ; « bois dur tropical » ne suffit pas.
- La géolocalisation des parcelles ou concessions forestières d'où vient la fibre, pas l'adresse de l'usine. Ce sont presque toujours des polygones, car elles dépassent 4 ha. Les détails sont dans le guide sur la géolocalisation.
- La quantité en kilos nets et le code NC de ce que vous importez.
- Les données du fournisseur et les preuves de légalité : licences ou permis d'exploitation des concessions et documents de la chaîne entre la forêt et l'usine.
Une grande usine achète de la fibre à de nombreuses concessions à la fois, si bien que le fichier peut contenir des centaines de polygones. Un cas réel traité dans Sourevo : une usine de papier indonésienne a envoyé un fichier GeoJSON de 551 polygones issus de 7 concessions. Douze étaient le même polygone répété sous deux noms de lieu, ce qui a laissé 539 parcelles. Sourevo écarte les contours identiques et enregistre sur chaque parcelle son producteur (la concession) pour l'envoyer à TRACES. Dans l'environnement de test de TRACES, cette DDS de 539 polygones a mis environ 3,5 minutes à devenir disponible.
Délais : pas de report pour les PME du papier
La pâte et le papier des chapitres 47 et 48 relevaient déjà du règlement bois de l'UE (RBUE, règlement (UE) n° 995/2010), que le RDUE abroge. C'est pourquoi le RDUE s'applique à ces produits dès le 30 décembre 2026 à toutes les entreprises, micro et petites comprises. Le report au 30 juin 2027 ne vaut pas pour le bois déjà couvert par le RBUE. Toutes les dates sont dans le guide sur les délais du RDUE.
Si vous achetez le papier à un importateur ou fabricant de l'UE qui a déjà déposé la DDS, vous êtes opérateur en aval ou commerçant et ne déposez pas de DDS : vous conservez 5 ans les données des fournisseurs et des clients. Un imprimeur qui achète des bobines à un distributeur espagnol est dans ce cas.
Questions fréquentes
- Les livres importés ont-ils besoin d'une DDS ?
- Non. Le règlement (UE) 2025/2650 a retiré de l'annexe I les imprimés du chapitre 49 : livres, journaux, catalogues et images. Le papier non imprimé du chapitre 48 reste visé.
- Les cartons vides que j'importe pour emballer sont-ils visés ?
- Oui. Si la boîte est la marchandise que vous achetez, c'est un produit de la position 4819 et il faut une DDS. Seul l'emballage qui soutient, protège ou transporte un autre produit présenté avec lui est exclu.
- Et le papier recyclé ?
- Le papier récupéré et les produits qui en sont fabriqués sont hors de l'annexe I. Si le papier contient aussi des fibres vierges, cette part reste visée et son origine doit être documentée.
- Je suis une micro ou petite entreprise et j'importe seulement du papier. Ai-je jusqu'en 2027 ?
- Non. La pâte et le papier relevaient du RBUE, donc le RDUE s'applique à vous dès le 30 décembre 2026, comme aux grandes entreprises.
- Faut-il géolocaliser l'usine de papier ?
- Non. On géolocalise les parcelles ou concessions forestières où le bois du papier a été récolté. L'usine est un maillon de la chaîne, pas l'origine.