Guides EUDR

EUDR : que préparer chaque semaine jusqu'au 30 décembre

Par Juan Cantón (Francodesystems) · ,

Il reste six semaines jusqu'au 30 décembre 2026 : d'abord vos codes NC et votre rôle pour chacun, puis EU Login et votre opérateur dans TRACES avec son EORI, les données d'origine des envois de janvier, l'évaluation des risques avec une DDS de test, la procédure avec votre commissionnaire en douane et, la dernière semaine, les premières DDS réelles avec de la marge avant le dédouanement.

Comment utiliser cette liste

Le 30 décembre 2026 tombe un mercredi. À partir de ce jour, une grande ou moyenne entreprise qui met en libre pratique ou exporte un produit de l'annexe I du règlement (UE) 2023/1115 doit avoir déposé au préalable une déclaration de diligence raisonnée (DDS) dans TRACES, et son commissionnaire en douane a besoin du numéro de référence pour la déclaration en douane. Aujourd'hui, 19 novembre, il reste 41 jours.

Cette liste répartit le travail sur six semaines. Les dates et les entreprises concernées sont dans notre guide sur les délais de l'EUDR ; ici, il s'agit de l'ordre des tâches. Nous l'avons écrite avec le texte du règlement sous les yeux et avec ce que nous avons vu en déposant des DDS dans l'environnement de test de TRACES, qui rejette des choses que le règlement ne mentionne pas. Chaque semaine a une question et ce que vous devriez avoir réglé à la fin.

Calendrier de six semaines jusqu'au 30 décembre 2026 : codes NC et rôle, comptes TRACES avec EORI, données d'origine des envois de janvier, évaluation des risques et DDS de test, procédure avec le commissionnaire en douane et premières DDS réelles.
Une tâche par semaine jusqu'à la date d'application.

Alertes sur les échéances de l’EUDR par e-mail

Nous vous écrivons uniquement quand une date d’application ou une règle de l’EUDR qui concerne les importateurs change. Quelques e-mails par an, sans publicité.

Nous vous demanderons de confirmer par e-mail. Chaque alerte contient un lien de désinscription.

Qui est concerné le 30 décembre ?

Le règlement (UE) 2025/2650 a fixé les dates. Les obligations des opérateurs et des commerçants s'appliquent à partir du 30 décembre 2026. Les microentreprises, petites entreprises et personnes physiques qui l'étaient déjà au 31 décembre 2024 ont jusqu'au 30 juin 2027, sauf pour les produits qui figuraient à l'annexe du RBUE (règlement 995/2010) : en pratique, presque tout le bois, la pâte et le papier. Pour ces produits, une petite entreprise commence le même jour qu'une grande.

Les opérateurs en aval et les commerçants commencent tous le 30 décembre, quelle que soit leur taille, comme le montre le calendrier présenté le 26 septembre par le ministère espagnol de la transition écologique (MITECO). Ils ne déposent pas de DDS, mais à partir de ce jour ils conservent les coordonnées de leurs fournisseurs et clients et, s'ils achètent directement à l'opérateur, les numéros de référence. Ceux qui ne sont pas des PME doivent en outre s'enregistrer dans le système d'information avant de vendre (art. 5, paragraphe 2).

Deux changements récents de l'annexe I, par le règlement délégué (UE) 2026/2102 : les cuirs et peaux de bovins sont sortis du champ d'application le 18 septembre 2026, et le café soluble, les langues de bovins congelées et une liste de dérivés du palmier (dont les savons) y sont entrés, mais ne sont exigés qu'à partir du 30 décembre 2027.

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Du 19 au 25 novembre : quels codes importez-vous et quel est votre rôle pour chacun ?

Faites un tableau avec chaque code NC que vous allez dédouaner ou exporter en janvier et février. À côté, trois colonnes : s'il figure à l'annexe I (vous pouvez le vérifier avec le vérificateur de codes NC), qui le met sur le marché de l'UE et si vous le dédouanez vous-même ou l'achetez déjà dédouané.

Le rôle se décide produit par produit, pas entreprise par entreprise. Une même entreprise peut être opérateur pour le conteneur qu'elle importe en son nom et opérateur en aval pour ce qu'elle achète à un autre importateur de l'UE. Pour les flux où vous êtes opérateur en aval ou commerçant, notre guide sur l'opérateur en aval et le commerçant explique ce qu'il faut conserver.

Attention aux codes « ex », pour lesquels l'annexe ne couvre qu'une partie de ce que le code englobe. Dans la déclaration en douane, une marchandise relevant d'un code « ex » qui n'est pas couverte se déclare avec l'exemption Y129 ; mieux vaut savoir dès maintenant quelles lignes la porteront et quel document la justifie (composition, fiche technique).

À la fin de la semaine : une liste de flux avec leur code, votre rôle et leur date d'application.

Du 26 novembre au 2 décembre : vos comptes TRACES sont-ils prêts ?

Pour déposer, il vous faut un compte EU Login avec vérification en deux étapes et votre entreprise enregistrée comme opérateur dans le système d'information de l'EUDR. Attention à l'adresse : l'EUDR a son propre système (eudr.webcloud.ec.europa.eu), distinct de TRACES NT général, et son propre environnement de test (acceptance.eudr.webcloud.ec.europa.eu). Nous nous sommes d'abord inscrits dans le mauvais système, et c'est le service d'assistance de la Commission qui nous a orientés vers le bon.

Deux choses à régler cette semaine :

  • Le numéro EORI dans le profil de l'opérateur. Le règlement l'exige de quiconque met en libre pratique ou exporte (annexe II et art. 33, paragraphe 2), et les règles de validation de TRACES le contrôlent quand l'activité est l'importation ou l'exportation. S'il manque, TRACES rejette la DDS avec l'erreur EUDR-OPERATOR-EORI-FOR-ACTIVITY-MISSING. C'est arrivé à notre première DDS d'importation de test.
  • L'accès aux services web, si vous allez déposer depuis votre ERP ou depuis un logiciel. Notre guide pour obtenir l'accès à TRACES l'explique pas à pas.

Si c'est votre transitaire ou votre commissionnaire en douane qui dépose en tant que mandataire, signez dès maintenant le mandat écrit (art. 6). TRACES lui demandera votre nom, votre adresse et au moins un identifiant ; lors de notre test en tant que mandataire, l'adresse a dû être détaillée en rue, code postal et ville. Vous n'avez pas besoin de compte TRACES pour être représenté, mais vous restez responsable de la conformité du produit. Voir notre guide pour les transitaires et commissionnaires en douane.

À la fin de la semaine : EU Login, opérateur enregistré avec EORI et, le cas échéant, mandat signé.

Du 3 au 9 décembre : avez-vous les données d'origine des envois de janvier ?

Ce que vous allez dédouaner début janvier est déjà chargé ou sur le point de l'être. Demandez à chaque fournisseur, par envoi :

  • La géolocalisation de toutes les parcelles, avec au moins six décimales. Jusqu'à 4 hectares, un point suffit ; au-delà, il faut un polygone, sauf pour les bovins (art. 2, point 28). TRACES tronque au-delà de six décimales et rejette un point déclaré avec plus de 4 ha si la marchandise n'est pas du bétail.
  • Le pays et la date ou la période de production (art. 9, paragraphe 1, points c et d).
  • Le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du fournisseur (art. 9, paragraphe 1, point e). Ils ne vont pas dans la DDS, mais vous devez les conserver cinq ans. Dans les DDS de test que nous avons préparées à partir de documents de fournisseurs, la donnée qui manque le plus souvent est l'adresse électronique.

Si les parcelles arrivent dans un tableur ou un fichier KML, notre guide GeoJSON avec exemple explique le format accepté par TRACES, et celui sur le point ou polygone quand utiliser l'un ou l'autre.

À la fin de la semaine : pour chaque envoi de janvier, parcelles, pays, dates et coordonnées du fournisseur reçus ou demandés par écrit.

Du 10 au 16 décembre : avez-vous évalué le risque et testé une DDS ?

Vous ne pouvez mettre le produit sur le marché que si l'évaluation conclut à l'absence de risque ou à un risque négligeable (art. 10, paragraphe 1). La catégorie du pays compte. Le règlement d'exécution (UE) 2025/1093 classe le Bélarus, la Russie, le Myanmar et la Corée du Nord en risque élevé, énumère une longue liste de pays à faible risque et laisse tous les autres en risque standard. La procédure simplifiée de l'article 13 ne s'applique que si tout a été produit dans des pays à faible risque. Les critères sont dans notre guide sur l'évaluation des risques.

Vérifiez chaque parcelle par rapport à la date butoir, le 31 décembre 2020, et consignez la conclusion par écrit. Une parcelle présentant une perte de forêt après cette date doit être expliquée avec des preuves ou retirée du lot.

Ensuite, déposez une DDS dans l'environnement de test avec les données d'un envoi réel. C'est la façon de voir les rejets tant qu'ils ne comptent pas encore. Une DDS déposée reste en « SUBMITTED » pendant que TRACES l'analyse et passe en « AVAILABLE » quand elle reçoit son numéro de référence. Lors de nos tests, les DDS avec peu de parcelles ont pris environ une minute et une avec plusieurs centaines de polygones environ trois minutes et demie. La documentation officielle de l'API, en revanche, prévient que le numéro peut tarder et recommande d'attendre au moins une heure avant de le récupérer. Planifiez avec cette heure, pas avec nos minutes.

À la fin de la semaine : évaluation documentée par envoi et au moins une DDS acceptée en test.

Du 17 au 23 décembre : votre commissionnaire en douane sait-il quoi mettre dans la déclaration ?

Le numéro de référence doit être mis à la disposition de la douane avant la mise en libre pratique ou l'exportation, et c'est la personne qui dépose la déclaration en douane qui le fournit (art. 26, paragraphe 4). Dans TARIC, il se déclare avec le code document C716 ; les exemptions ont leurs propres codes, présentés dans notre guide sur l'EUDR dans la déclaration en douane.

Convenez par écrit de trois choses : qui dépose la DDS, comment et quand le numéro parvient au commissionnaire, et que faire si le jour du dédouanement la DDS est toujours en « SUBMITTED ». Dans cet état, il n'y a pas encore de numéro, donc rien à déclarer.

Sachez aussi quoi faire si le système tombe en panne. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1565 oblige la Commission à publier sur un site web, au plus tard le 30 décembre 2026, les mesures d'urgence en cas d'indisponibilité imprévue de plus de soixante minutes, qui comprendront un numéro de référence d'urgence. Dès qu'il est en ligne, transmettez le lien à votre commissionnaire.

À la fin de la semaine : la procédure avec le commissionnaire par écrit et un responsable pour chaque étape.

Du 24 au 30 décembre : que faire de la première DDS réelle ?

Déposez la DDS de chaque envoi dédouané à partir du 30 décembre dès que vous avez les données, pas la veille. Une fois qu'elle est en « AVAILABLE », vous avez 72 heures pour la modifier, en gardant le même numéro, ou pour la retirer ; ensuite, seulement avec une prolongation accordée par l'autorité compétente. Les détails sont dans notre guide pour modifier ou retirer une DDS.

Quand vous vendez la marchandise importée à une autre entreprise, transmettez-lui le numéro de référence (art. 4, paragraphe 7). Conservez le registre de chaque DDS cinq ans à compter de son dépôt (art. 4, paragraphe 3) et toute la documentation de diligence raisonnée, cinq ans également (art. 12, paragraphe 5). Et notez dans le calendrier le réexamen annuel de votre système de diligence raisonnée (art. 12, paragraphe 2).

Un exemple : un conteneur de café dédouané le 12 janvier

Torréfacteurs Exemple SARL, entreprise moyenne, importe un conteneur de café vert de Colombie (code 0901 11) : 320 sacs de 60 kg, soit 19 200 kg nets. Le dédouanement est prévu à Valence le mardi 12 janvier 2027. Le café vient de 14 fermes : 9 de moins de 4 ha, fournies sous forme de point, et 5 plus grandes, qui nécessitent un polygone.

DateCe qu'ils font
25 novembreIls vérifient que 0901 11 figure à l'annexe I et qu'ils sont l'opérateur pour ce conteneur.
2 décembreEU Login, opérateur enregistré et EORI dans le profil.
9 décembreL'exportateur envoie les 14 parcelles, la période de récolte et ses coordonnées complètes, adresse électronique comprise.
16 décembreLa Colombie ne figure sur aucune liste du 2025/1093 : risque standard, évaluation complète. Ils vérifient les 14 parcelles par rapport à 2020 et déposent une DDS de test.
23 décembreLe commissionnaire en douane sait qu'il déclarera C716 avec le numéro qu'on lui transmettra.
7 janvierDDS déposée en production. Elle passe en « AVAILABLE » avec son numéro, qui est envoyé au commissionnaire. Jusqu'au 10 janvier à la même heure, ils peuvent la corriger sans changer le numéro.
12 janvierDéclaration en douane avec C716 et le numéro de référence.

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Questions fréquentes

Un envoi parti d'origine en novembre et dédouané en janvier a-t-il besoin d'une DDS ?
Oui, si le 30 décembre vous concerne. Le numéro de référence doit être à la disposition de la douane avant la mise en libre pratique, et ce qui compte est la date du dédouanement, pas celle du départ.
Puis-je déposer la DDS avant l'arrivée du navire ?
Oui, et c'est le plus prudent : le numéro doit exister avant le dédouanement et TRACES met un certain temps à l'attribuer. Gardez à l'esprit que le délai de 72 heures pour corriger commence quand la DDS passe en « AVAILABLE ».
Je suis une PME qui achète uniquement à des importateurs de l'UE. Le 30 décembre me concerne-t-il ?
Oui. À partir de ce jour, vous conservez le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de vos fournisseurs et clients et, si vous achetez directement à l'importateur, les numéros de référence de ses DDS. Vous n'avez pas à vous enregistrer dans TRACES : c'est réservé à ceux qui ne sont pas des PME.
Mon commissionnaire en douane peut-il déposer la DDS ?
Oui, en tant que mandataire avec un mandat écrit. C'est un rôle distinct de la représentation en douane, même si c'est la même entreprise qui fait les deux. Vous restez responsable de la conformité du produit.
Y aura-t-il un nouveau report ?
Au 19 novembre, nous ne connaissons aucune proposition publiée. La Commission a rappelé les dates dans son communiqué du 13 juillet 2026.

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Sources: Règlement (UE) 2023/1115 (EUR-Lex) · Règlement (UE) 2025/2650 (EUR-Lex) · Règlement délégué (UE) 2026/2102 (EUR-Lex) · Règlement d'exécution (UE) 2025/1093 (EUR-Lex) · Règlement d'exécution (UE) 2026/1565 (EUR-Lex) · DG TAXUD : TARIC data created for Regulation (EU) 2023/1115, révision 1 du 23-9-2026 (publié par la BLE) · Commission européenne : système d'information de l'EUDR et documentation de l'API des opérateurs (Operator API Reference, version 1.3) · Commission européenne : Commission updates product scope and tools to support EUDR, 13-7-2026 · MITECO (Espagne) : Novedades operativas del EUDR, 26-9-2026 (PDF, en espagnol) · Agence fiscale espagnole (AEAT), actualité des douanes : modifications du règlement EUDR, 23-12-2025 (en espagnol). Il s’agit d’une information générale ; pour un cas précis, suivez votre conseiller ou l’autorité compétente.