Vérifier si une parcelle a été déforestée après 2020

Qu’est-ce qui compte comme déforestation pour l’EUDR ?

Le règlement (UE) 2023/1115 définit la déforestation comme la conversion de la forêt en terres agricoles, qu’elle soit d’origine humaine ou non (art. 2, point 3). La forêt est une étendue de plus de 0,5 ha avec des arbres de plus de 5 m et un couvert de plus de 10 %, ou des arbres capables d’atteindre ces seuils, hors terres à usage principalement agricole ou urbain (art. 2, point 4). La date qui compte est le 31 décembre 2020 : la matière première doit provenir de terres qui n’ont pas été déforestées après cette date.

Deux conséquences pratiques. Une plantation de palmier à huile ou de cacao qui existait déjà en 2020 ne devient pas une déforestation quand elle est renouvelée, car c’était déjà une terre agricole. Et pour le bois, il faut aussi regarder la dégradation des forêts (art. 2, point 7), qui n’est pas la même chose qu’une perte d’arbres.

L’opérateur doit réunir des informations suffisamment concluantes et vérifiables montrant que le produit est zéro déforestation (art. 9, paragraphe 1, point g). Le règlement n’impose aucune carte en particulier, la vraie question est donc ailleurs : quelles sources vous utilisez, ce que chacune vous dit et comment vous arrivez à une conclusion que vous pouvez montrer. Le détail technique de chaque couche se trouve dans le guide de la vérification par satellite ; celui-ci porte sur la méthode pour décider.

Que regarde chaque source publique ?

Chaque source répond à une question différente et a un angle mort. Aucune ne suffit seule, et ensemble elles couvrent beaucoup :

Les quatre premières sont des couches que l’on croise avec la géométrie de la parcelle. La cinquième est l’image elle-même, qui permet de vérifier de vos propres yeux ce que disent les couches. Sentinel-2 dispose d’archives depuis 2015 et d’une résolution de 10 m : il existe donc des images d’avant la date butoir pour presque n’importe quel endroit.

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Pourquoi les sources ne concordent-elles pas toujours ?

Que deux sources disent des choses différentes sur la même parcelle est normal, et il y a presque toujours une explication que l’on peut vérifier :

• Plantation ou forêt. La perte de couvert arboré mesure des arbres, pas l’usage des sols. La coupe d’une plantation d’acacia ou d’eucalyptus, ou le renouvellement d’une vieille plantation de palmier à huile ou d’hévéa, apparaît comme une perte même si la parcelle reste ce qu’elle était en 2020.
• Des définitions différentes. La carte du JRC exclut les cultures arborées agricoles : une ancienne parcelle de palmier à huile ressort donc sans forêt en 2020, tandis que le Maryland y enregistre une perte due à la replantation. Les deux sont vrais en même temps.
• La résolution. Le Maryland travaille avec des pixels de 30 m et le JRC avec 10 m. En bordure d’une petite parcelle, une route ou la coupe d’un voisin peut tomber à l’intérieur.
• Les nuages et les dates. Les images optiques ne voient pas à travers les nuages, et les données annuelles arrivent avec des mois de retard. Une alerte récente peut ne pas avoir encore son année de perte, ou l’inverse.
• La géométrie. Si le GeoJSON du fournisseur est décalé ou inverse la latitude et la longitude, toutes les sources regardent le mauvais endroit et s’accordent sur une erreur.

C’est pourquoi, face à une divergence, la première vérification n’est pas une nouvelle carte mais la parcelle elle-même : qu’elle soit là où le dit le fournisseur et de la taille qu’il indique.

Comment regarder vous-même les images Sentinel-2 ?

Les images du programme Copernicus de l’UE sont gratuites et ouvertes, et la visionneuse publique de Copernicus (Copernicus Browser) les affiche sans rien installer. Pour une parcelle qui pose question, cela suffit :

• Ouvrez la parcelle dans la visionneuse, en chargeant son contour ou en allant à ses coordonnées.
• Choisissez une image sans nuages aussi proche que possible de la fin 2020 et une image récente. En zone tropicale, il est souvent utile de chercher pendant la saison sèche.
• Comparez-les en couleurs naturelles : forêt dense, plantation en rangs, sol nu ou replantation se distinguent assez bien à 10 m.
• Notez les dates des deux images et gardez une capture de chacune avec la mention « Contains modified Copernicus Sentinel data » et l’année.

L’image ne remplace pas les couches : elle leur donne du contexte. Si le Maryland enregistre une perte en 2023 et que l’image de 2020 montre déjà une plantation en rangs, vous avez une explication à vérifier avec le fournisseur. Si elle montre une forêt dense, vous avez un problème que les papiers ne régleront pas.

Exemple : une parcelle de palmier à huile aux signaux discordants

C’est un cas inventé, avec des chiffres d’exemple. Importations Exemple SARL achète de l’huile de palme à une coopérative d’Indonésie. L’une de ses parcelles fait 12 ha. La carte du JRC n’y voit pas de forêt en 2020, le Maryland enregistre une perte de couvert arboré en 2023 sur environ 3 ha et Whisp la classe en risque élevé.

D’abord, la géométrie : le polygone tombe sur l’exploitation que la coopérative a enregistrée avec son STD-B. Ensuite, les images : celle d’octobre 2020 montre des palmiers adultes en rangs sur toute la parcelle, et celle de 2023 les mêmes 3 ha abattus et replantés. La coopérative fournit son plan de replantation de 2023 et des photos des jeunes palmiers.

Conclusion : renouvellement d’une plantation qui existait déjà en 2020, pas une déforestation. L’importateur rédige la justification, conserve les deux images avec leurs dates, le plan de replantation et le résultat de chaque source, et laisse la parcelle dans le lot. Si l’image de 2020 avait montré une forêt dense sur ces 3 ha, la parcelle serait sortie du lot.

Comment documenter la décision ?

Le règlement demande plus qu’un oui ou un non. Les informations doivent être concluantes et vérifiables (art. 9, paragraphe 1, point g). L’évaluation des risques tient compte, parmi d’autres critères, de la fiabilité et de la validité de ces informations (art. 10, paragraphe 2). Si le risque n’est pas négligeable, il faut l’atténuer par des mesures adéquates, comme exiger des informations ou des documents supplémentaires ou faire réaliser des enquêtes ou des audits indépendants (art. 11). Et tout cela fait partie d’un système de diligence raisonnée revu au moins une fois par an (art. 12).

En pratique, pour chaque parcelle qui pose question, il vaut mieux consigner par écrit :

• La géométrie vérifiée et la date de la vérification.
• Ce qu’a dit chaque source, avec sa version ou la date de ses données.
• Les images que vous avez regardées, avec leurs dates.
• L’explication du fournisseur et les documents qui l’appuient.
• Votre conclusion, qui l’a prise et quand, et si la parcelle reste dans le lot, en sort ou attend une mesure.

C’est ce registre que vous montrerez si une autorité demande pourquoi vous avez jugé le risque négligeable. La façon dont il s’intègre à l’évaluation des risques et à une DDS valide est expliquée dans leurs guides.

Comment Sourevo procède-t-il ?

Dans Sourevo, chaque parcelle est examinée par trois sources indépendantes : les couches de Global Forest Watch, Whisp de la FAO et les images Sentinel-2 de Copernicus. Nous vous disons où elles concordent et où elles divergent, avec un lien pour voir la parcelle vous-même, et ce que vous expliquez reste dans le dossier de la DDS avec sa preuve.

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Questions fréquentes

Une seule source suffit-elle pour valider une parcelle ?

Ce n’est pas recommandé. Chaque source a un angle mort : la carte du JRC ne voit pas les changements après 2020 et la perte du Maryland ne distingue pas la coupe d’une plantation d’une déforestation. Avec deux ou trois sources qui concordent, et l’image quand elles divergent, la conclusion tient beaucoup mieux.

Est-il obligatoire d’utiliser des images satellite ?

Le règlement n’impose aucun jeu de données. Il exige des informations concluantes et vérifiables montrant que le produit est zéro déforestation (art. 9, paragraphe 1, point g). Les couches et les images satellite sont le moyen le plus direct de les obtenir pour chaque parcelle, et le JRC précise que sa carte n’est ni obligatoire ni exclusive.

Puis-je conserver des images Sentinel-2 dans mon dossier ?

Oui. Les données Copernicus sont gratuites et ouvertes. Quand vous les utilisez, indiquez qu’elles contiennent des données Copernicus Sentinel modifiées et l’année des images.

Et si la parcelle était conforme au dépôt et qu’une alerte apparaît ensuite ?

Examinez l’alerte avec la même méthode. Si les nouvelles informations indiquent que le produit risque de ne pas être conforme, l’article 4, paragraphe 5, oblige l’opérateur à en informer immédiatement les autorités compétentes.